Conditions d'accès

Conditions générales d'accès à la Mva :

  • Les statuts et objets, les actions des associations, doivent s’inscrire dans le cadre d’un renforcement du lien social. Les associations doivent être laïques. Leurs actions doivent contribuer au développement de la citoyenneté, être porteuses de valeurs pacifiques, démocratiques, respectueuses des droits de l’homme et soucieuses de l’intérêt général ;
  • Leurs sièges sont à Vitry-sur-Seine ;
  • Elles participent activement à la vie locale ;
  • Les associations sont régies par la loi de 1901, elles sont nécessairement déclarées en préfecture, réglementairement autorisées ;
  • Elles communiquent au maire de Vitry-sur-Seine la copie de leurs statuts et, par la suite, les mises à jour éventuelles et notamment systématiquement celles concernant la composition de leur bureau.
  • Elles fournissent une copie de la police en responsabilité civile qui assure l’activité associative de ses membres ;
  • L’association et/ou tout ou partie de ses membres sont acteurs de la vie associative locale depuis une période significative ;
  • Elles sont respectueuses des autres associations, des règles de fonctionnement de la Mva ainsi que des prestations de toutes natures mises à leur disposition ;
  • L’activité marchande éventuelle ne peut être qu’accessoire et occasionnelle.
  • Elle ne peut être analogue à celle d’une entreprise commerciale quelle que soit sa taille;
  • Bénéficier d’une subvention de la collectivité n’est pas une condition à remplir pour accéder à Mva.

Page publiée le 15 mars 2010 - Mise à jour le 23 février 2017

Partager sur :

Facebook Twitter

Envoyer:

Envoyer