Modalités

Pour bénéficier des prestations de la Mva, les associations doivent suivre la procédure suivante :

  • Rencontrer les services de la Mva ;
  • Solliciter l’agrément de monsieur le maire de Vitry-sur-Seine par courrier;
  • L’agrément obtenu entraîne la signature d’une convention entre le maire et le président de l’association ;
  • L’agrément est renouvelé par tacite reconduction pour un an, le 1er septembre de chaque année. La résiliation éventuelle doit intervenir par courrier adressé à monsieur le maire, au plus tard le 1er juillet précédent;
  • Si une association ne souhaitait plus bénéficier des prestations de la Mva, elle le fera savoir par courrier adressé à monsieur le maire. Cette lettre valant dénonciation.
  • Dans l’hypothèse où une association ne respecterait plus les conditions d’accès à la Mva (renforcement du lien social, laïcité, développement de la citoyenneté, valeurs pacifiques, démocratiques, respectueuses des droits de l’homme et soucieuses de l’intérêt général) :

La ville mettrait en demeure l’association de remédier sans délai à cette situation.

La ville prendrait simultanément des mesures conservatoires visant à interdire l’accès au centre de ressources.

Si dans les 60 jours suivant la mise en demeure, l’association ne remédiait pas à la situation, la ville procéderait sans délai à la résiliation de l’agrément.

Page publiée le 15 mars 2010 - Mise à jour le 23 février 2017

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