Incinérateur : l’État veut annuler la consultation

Publiée le mardi 18 juin 2019


La préfecture du Val-de-Marne s'oppose à l'organisation d'une consultation citoyenne sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM et va demander l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Ivry-sur-Seine, du 16 mai.

La consultation devait commencer le 29 juin.

Dans un communiqué, la préfecture avance des questions d’ordre juridique. "Le droit limite le champ des consultations de type référendum d’initiative locale aux questions relevant de la compétence de chacune des collectivités. En l’espèce, la gestion des déchets relève non pas de la commune d’Ivry mais de celle de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre."

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