Je conserve mes papiers

Les “papiers” servent à faciliter les démarches administratives et constituent des preuves pour obtenir des droits, dans certaines situations. Il faut les conserver plus ou moins longtemps, certains à vie.

Quelques conseils pratiques pour gérer vos papiers :

Conserver à vie

  • Livret de famille, acte de reconnaissance d’un enfant, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation.
  • Titres de propriété.
  • Diplômes.
  • Livret militaire.
  • Carte d’immatriculation à la sécurité sociale, carnet de santé et certificats de vaccination.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Permis de conduire.

Plus ou moins longtemps

  • Bulletins de salaire, versements d’indemnités journalières en cas de maladie et contrats de travail : jusqu’à la retraite.
  • Carte d’identité et passeport : 10 ans.
  • Souches de chèques : 10 ans.
  • Relevés de comptes bancaires : 5 ans.
  • Bail et état des lieux : 5 ans après avoir quitté le logement.
  • Quittances de loyer : 5 ans.
  • Factures d’eau, d’électricité et de gaz : 5 ans.
  • Déclarations de revenus : 3 ans.
  • Taxe d’habitation : 3 ans.
  • Factures de téléphone : 1 an.
  • Amendes pour un véhicule : 1 an.
  • Décomptes de sécurité sociale : 2 ans.
  • Livrets scolaires et bulletins de notes : le temps de la scolarité.

Page publiée le 8 mars 2012 - Mise à jour le 27 octobre 2016

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