Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

Pour tous les scrutins (y compris les élections partielles) la date limite d'inscription est le 6e vendredi précédent le scrutin.

L'inscription sur les listes électorales est possible  :

  • soit par Internet en utilisant le télé-service :
    Créer un compte et accédez à la démarche en quelques clics. Une fois votre demande traitée par nos services, vous recevrez votre carte d'électeur par courrier. Les pièces justificatives correspondantes à votre situation doivent être numérisées.
     
  • soit en envoyant les  documents CERFA signé
  • soit en se rendant à la mairie ou dans les relais-mairie 

Retrouvez également le mode d'emploi du vote le jour du scrutin et la localisation des bureaux de vote sur la ville.

Conditions à remplir


  • Si vous êtes âgé(e) de 18 ans la veille du jour du scrutin vous serez inscrit(e) d’office -loi du 10 novembre 1997- mais cela ne vous dispense pas de vérifier votre inscription auprès du service Réglementation.
  • Ressortissants de l'Union Européenne
    Un ressortissant de l'Union européenne résidant à Vitry peut participer aux élections municipales et aux élections européennes (attention : il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin) dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales appelées liste complémentaires et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

    Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections municipales et la liste complémentaire pour las élections européennes. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre. Une fois la démarche faite, l'inscription est permanente sauf changement de commune.
     

Pièces à fournir

  • Carte nationale d'Identité Française en cours de validité
    ou
    Passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom : facture d'électricité, facture de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite, ou attestation d'assurance.

  • Si vous êtes hébergé chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans :
    une attestation d'hébergement
    + un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur de moins de 3 mois : une facture d'électricité, d'eau, de gaz, facture de téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, attestation d'assurance habitation + preuve de la filiation (livret de famille ou acte de naissance).
  • Si vous êtes hébergé chez un ami ou que vous avez plus de 26 ans :
    une attestation d’hébergement
    + un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins de 3 mois : une facture d'électricité, d'eau ou de gaz, facture de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, attestation d'assurance habitation
    + un justificatif à votre nom et à votre adresse (bulletin de salaire, attestation carte vitale, relevé de compte, facture de téléphone portable...)
    + la photocopie de la pièce d'identité de votre hébergeant.

Téléchargements

  • Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français [cerfa n°1266902]
  • Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales - à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - élections municipales [cerfa n°1267002]
  • Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales - à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - élections des représentants au parlement européen [cerfa n°1267102]

Page publiée le 28 janvier 2014 - Mise à jour le 10 janvier 2019

Partager sur :

Facebook Twitter

Envoyer:

Envoyer