Voter par procuration

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter. La personne choisie doit respecter certaines conditions. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

  • Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement l'électeur qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions :

  1. Être inscrit dans la même commune que son mandant.
  2. Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
  •  Comment établir la procuration ?
  1. Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  2. Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, par exemple).
  3. Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
  4. Le mandant peut remplir en ligne et imprimer un formulaire disponible qu’il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.
  •  Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Page publiée le 28 janvier 2014 - Mise à jour le 3 mars 2017

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