Quotient familial

Par le biais du quotient familial, des tarifs adaptés aux ressources de chacun sont appliqués pour l’ensemble des activités, qu’il s’agisse de la restauration scolaire, des classes de découverte, des centres de loisirs, des vacances ou des cours artistiques.

Aucune famille ne paie le prix de revient réel du service, quelque soit la tranche du quotient familial, la participation reste très loin du coût supporté par le budget de la Commune.

Cette participation de chaque famille est calculée en fonction de ses ressources et de la réalité de sa situation afin de favoriser l’égalité d’accès de tous les habitants et l’accès le plus large possible à l’ensemble des services et activités.

Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2018 - 2019

Téléchargez la liste des documents à fournir

Périodes de facturation

4e trimestre 20171er trim. 20182e trim. 20183e trim. 2018
Du 4 septembre 2017 au 7 janvier 2018 inclusDu 8 janvier 2018 au 31 mars 2018 inclusDu 3 avril 2018 au 7 juillet 2018 inclusDu 9 juillet au 31 août 2018 inclus
Soit X repas de restauration scolaire

14 semaines  ou X accueils extra-scolaire (maternelle)

14 semaines d’études dirigées ou X journées d’étude dirigées

14 à 18 semaines (selon la fréquentation) en accueil du matin primaire

X mercredis en centres de loisirs (selon la fréquentation)

Période de centres de loisirs vacances de Toussaint et de noël

Soit X repas de restauration scolaire

10 semaines  ou X accueils extra-scolaire (maternelle)

10 semaines d’études dirigées ou X journées d’étude dirigées

10 à 12 semaines (selon la fréquentation) en accueil du matin primaire

X mercredis en centres de loisirs (selon la fréquentation)

Période de centres de loisirs vacances d’hiver

Soit X repas de restauration scolaire

12 semaines  ou X accueils extra-scolaire (maternelle)

12 semaines d’études dirigées ou X journées d’étude dirigées

12 à 14 semaines (selon la fréquentation) en accueil du matin primaire

X mercredis en centres de loisirs (selon la fréquentation)

Période de centres de loisirs vacances de printemps

période de centres de loisirs vacances d'été

Page publiée le 18 janvier 2013 - Mise à jour le 22 février 2018

Partager sur :

Facebook Twitter

Envoyer:

Envoyer