Charte locale d'insertion

Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain financée par l’ANRU qui a lieu dans les quartiers Balzac, Touraine et Marronniers, la ville de Vitry-sur-Seine a signé, le 25 janvier 2007, une convention prévoyant notamment l’établissement d’une charte locale d’insertion dans les six mois suivants.

Cette charte locale d’insertion a été signée par la Ville de Vitry, l’État, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’OPHLM de la Ville de Vitry, la SEMISE, en tant que bailleur et titulaire de la concession d’aménagement, l’OPAC du Val de Marne, La Sablière, Pôle Emploi, la Mission Locale d’Ivry/Vitry-sur-Seine et le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi d’Ivry/Vitry-sur-Seine (PLIE).

  • 5 % minimum du nombre d’heures aux personnes en difficulté d’insertion

La signature de la charte engage à réserver 5 % minimum du nombre total d’heures travaillées dans le cadre de l’opération, pour les chantiers de rénovation ou de construction, à des personnes en difficulté sur le plan de l’insertion professionnelle qui résident à Vitry-sur-Seine ou à Ivry-sur-Seine, de préférence en Zone Urbaine Sensible (ZUS).
L'emploi du personnel en difficulté d'insertion peut se faire dans le cadre de :

  • l’embauche directe,
  • la sous-traitance,
  • le recours à du personnel embauché par une entreprise d’intérim, notamment d'intérim d’insertion.

Toutefois, les entreprises ont pour impératif de favoriser l’embauche directe ou le contrat de professionnalisation pour les postes pérennes.

On peut souligner que le respect des objectifs fixés par la charte est obligatoire ; par conséquent, leur non-respect remet en cause les subventions de l’ANRU aux projets.

  • Des instances pour évaluer et contrôler l’application de la charte

Deux structures ont été mises en place pour l’évaluation et le contrôle du processus d’insertion :

  • L’atelier Insertion ANRU (anciennement atelier GUP Insertion) est chargé de fixer des règles pour faciliter la mise en œuvre de la charte et un plan d’actions pour favoriser la réalisation des objectifs ainsi que d’assurer la mesure de la réalisation de ces objectifs. Il est composé des signataires de la convention et des partenaires de l’emploi.
  • La Cellule Emploi, pour sa part, a pour mission de mettre en application les orientations de l’atelier : elle aide les entreprises à appliquer la charte dans l’intérêt des bénéficiaires, notamment en proposant un plan de formation et un dispositif de tutorat pour chaque personne en insertion, évalue les candidats, assure la liaison entre entreprises et partenaires emploi ainsi qu’entre candidats et entreprises et reporte auprès de l’atelier au sujet du processus d’insertion.


En outre, des outils de contrôle permettent de vérifier l’atteinte des objectifs et d’évaluer l’impact de la charte sur l’insertion professionnelle du public concerné. Ainsi, un certain nombre d’éléments prédéfinis sont mesurés et les indicateurs sont communiqués au préfet au moins une fois par semestre. Ces indicateurs rendent compte de l’application de la charte de manière quantitative et qualitative et de son impact sur l’emploi des bénéficiaires dans un délai de six mois puis d’un an.
Afin que les bénéficiaires potentiels de la charte locale d’insertion soient au fait des opportunités d’emploi créées par ce dispositif, les signataires mènent des actions d’information (informations collectives, entretiens…) et de découverte, qui peuvent inclure des visites de chantiers.

  • Création de la Cellule Clauses Insertion

L’opération Anru sur Vitry-sur-Seine arrive à son terme. Les derniers chantiers seront livrés en 2014 (hormis un petit reliquat d’opérations). Désireuses de généraliser les clauses d'insertion sur leur territoire et tenant compte du potentiel très important d’heures d’insertion réalisable dans les années à venir, les villes d'Ivry et Vitry-sur-Seine ont décidé de soutenir en 2013 la création de la Cellule Clauses Insertion, portée par le Groupement d'intérêt public (GIP) pour l'insertion professionnelle Ivry / Vitry.

  • Bilan de l’année 2017

En 2017, 83 900 heures d’insertion ont été effectuées dont 38 004 heures à Vitry. Au total depuis 2008, près de 470 000 heures ont été travaillées en application de la charte d’insertion locale par plus de 800 bénéficiaires.

Page publiée le 30 mai 2012 - Mise à jour le 28 novembre 2018

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