Conseils d'école

Ils permettent d'institutionnaliser une réunion périodique entre tous les acteurs de l'école (enseignants, représentants de la mairie, parents d'élèves, intervenants...). Véritable temps de dialogue entre les différents protagonistes, ces conseils sont ainsi l’occasion d’évoquer les questions liées aux travaux, à la restauration scolaire, aux moyens de fonctionnement alloués par la ville...

 

Election

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé aux membres du conseil au moins huit jours avant la date des réunions. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres titulaires. Les élections de parents d'élèves aux conseils des écoles (dans le cas des collèges, on parle de conseils d'administration) sont le seul scrutin ouvert à tous, de quelque nationalité que l'on soit.

Composition du conseil

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • le directeur de l'école, président ;
  • le maire ou son représentant et un membre délégué désigné par le conseil municipal ;
  • les enseignants de l'école, instituteurs ou professeurs des écoles ;
  • un des maîtres du réseau d'aides spécialisées ;
  • les représentants des parents d'élèves ;
  • le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école ;
  • l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions.

D'autres personnes qualifiées dans le domaine de l'éducation peuvent, en fonction de l'ordre du jour, être invitées ponctuellement aux réunions du conseil d'école.

Attributions délibératives (je vote) et consultatives (je suis consulté sur un choix)

tete-de-fripouilleParticiper à la vie scolaire de son enfant.

  • vote le règlement intérieur de l'école ;
  • établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
  • donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école dans le cadre de l'élaboration du projet d'école ;
  • statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
  • adopte le projet d'école ;
  • donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
  • est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

En savoir plus

Les conseils d'écoles sont créés par un décret de 1990[1], dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, abrogé par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 et intégré au code de l'éducation à l'article D411-1.

Page publiée le 12 octobre 2012 - Mise à jour le 23 février 2017

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