Budget 2017

Le conseil du 29 mars 2017  a fixé une hausse de 2 points les taux de la fiscalité locale : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti. 1€ par mois, c’est en moyenne ce que la hausse des taux de la fiscalité locale coûtera aux Vitriots qui paient la taxe d’habitation en intégralité. Pour les propriétaires qui ne bénéficient d’aucun abattement relatif à leur taxe sur le foncier bâti, l’impact de la hausse sera de 2€ par mois.

Le budget primitif 2017 a été voté le 1er février 2017. Il est marqué par les décisions de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour contribuer à la réduction du déficit public de l’Etat. Cependant, la réforme des critères de calcul de la Dotation de Solidarité Urbaine permet d’envisager une meilleure dotation. Entre 2014 et 2017, la DGF est passée de 16 à 8 millions d’euros. Avec 183 millions d’euros en fonctionnement et 56 millions en investissement, le budget 2017 n’est pas à proprement parler un budget défensif.

Il est également marqué par la date fixée pour son approbation : à cette date nous n’aurons aucune information en provenance de l’Etat sur les bases fiscales et les compensations (début mars en 2016), le niveau définitif de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et de la DSU (dotation de solidarité urbaine - début avril), le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF : mi-avril), le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC : début juin). Aussi, plus que les exercices précédents, le Budget Primitif 2017 revêt-il les caractéristiques d’un budget prévisionnel et provisoire.

Dans ce contexte, le vote des taux d’imposition a été annoncé pour la fin du mois de mars. Un budget supplémentaire sera présenté et discuté, en juin prochain plutôt qu’en octobre.

Recettes et dépenses

Budget 2017 : recettes générales

Budget 2017 : dépenses générales

Chiffres clés

  • Hausse du taux de fiscalité locale 2 %
  • Section de fonctionnement (avec les budgets annexes) : 183 228 705 €
  • Section d’investissement (avec les budgets annexes) : 56 407 667 €
  • Remboursement d'emprunts et frais financiers : 18 400 000 €
  • Autofinancement :1,5 million d'euros
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : +5 %
  • Recette liée à la fin de la ZAC Concorde-Stalingrad : 300 000 euros
  • Baisse des dépenses de personnel : 0,63 %
  • Baisse des intérêts de la dette après renégociation des emprunts : 18,18 %
  • Subventions aux associations conventionnées : 2,4 millions d’euros

Page publiée le 27 février 2017 - Mise à jour le 5 mai 2017

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