Impôts locaux

Le pourquoi du comment

Une part des impôts locaux payés par les particuliers (taxe d’habitation et taxe foncière) alimente le budget total de la Ville. Cette part est calculé à partir d’une base et d’un taux.  Un impôt = une base x un taux.

  • Les bases :

Ce sont les critères qui servent à définir le calcul de votre impôt (nombre d’occupants, surface, équipements du logement…). Ces critères sont décidés par le gouvernement et revalorisés chaque année dans la loi de finances votée par les députés.

  • Les taux :


C’est la « variable d’ajustement ». chaque collectivité peut décider de faire évoluer le niveau de l’impôt par des taux.

  • L’augmentation des taux en 2007 :
  Taxe d’habitation Taxe foncière
Région ----- + 0 %
Département + 2 % + 2 %
Commune de Vitry + 0 % + 0 %
Evolution des bases + 1,8 % + 1,8 %

Le budget 2007 à Vitry 173 millions d’euros.
dont 19% payés par les particuliersVoici la ventilation, par principaux postes budgétaires, des dépenses et des recettes de la ville pour l'année 2007.

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Le budget de la commune permet la mise en œuvre de la politique municipale. Malgré des transferts de charges successifs imposés par l’Etat, Vitry conserve un endettement très mesuré et de bonnes capacités d’auto-financement. Une gestion équilibrée au service des Vitriots

  • La solidarité :

L’action sociale, les activités pour les retraités,
le centre municipal de santé Pierre-Rouquès… :
30 services, 500 agents au service de la solidarité.

  • L’éducation

25% du budget de la ville consacré à l’enfance et à la jeunesse.

  • La vie quotidienne

Construire des logements pour tous les vitriots,
favoriser l’emploi et les transports en commun,
poursuivre le développement du sport, de la culture
et de la vie associative : des axes de travail
importants pour la municipalité.

  • Le cadre de vie

L’aménagement urbain doit prendre en compte des
orientations environnementales : trame verte, berges de Seine…

Et aussi :

Pour le calcul des impôts locaux (valeur locative, abattements, exonérations…)
Centre des impôts
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h sans interruption :
81-83 rue Camille-Groult • 94400 Vitry-sur-Seine
Tél : 01 55 53 51 00

Pour le paiement de l’impôt (dates limites, mensualisation…)
Trésorerie principale
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h sans interruption
81-83 rue Camille-Groult • 94400 Vitry-sur-Seine
Tél : 01 46 80 23 13

Sur Internet
Le site officiel du Ministère de l’économie, des finances
et de l’industrie met à votre disposition des informations
générales sur les impôts locaux.
http://www.minefe.gouv.fr/ (Rubriques «Infos pratiques»)

Le pourquoi du comment

Une part des impôts locaux payés par les particuliers (taxe d’habitation et taxe foncière) alimente le budget total de la Ville. Cette part est calculé à partir d’une base et d’un taux.  Un impôt = une base x un taux.

  • Les bases :

Ce sont les critères qui servent à définir le calcul de votre impôt (nombre d’occupants, surface, équipements du logement…). Ces critères sont décidés par le gouvernement et revalorisés chaque année dans la loi de finances votée par les députés.

  • Les taux :

C’est la « variable d’ajustement ». chaque collectivité peut décider de faire évoluer le niveau de l’impôt par des taux.

Page publiée le 15 mars 2010 - Mise à jour le 23 février 2017

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