Rôle du maire, des élus et du conseil municipal

Élu tous les six ans, le conseil municipal dispose d’une compétence générale sur l’ensemble du territoire communal. Ils’intéresse à tout ce qui relève de la vie quotidienne des Vitriots et aux enjeux majeurs de l’évolution de la ville : éducation, jeunesse, urbanisme, voirie, environnement, emploi, accès aux droits et solidarité, santé, état civil, sécurité, citoyenneté, culture, sports, loisirs…

Le conseil municipal se réunit environ une fois par mois au cours de séances publiques. Le conseil prend des décisions sous forme de délibérations et émet des vœux sur les sujets d’intérêt local ou national.

  • Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.

Les candidats à l’élection municipale doivent avoir 18 ans révolus (21 ans pour être maire).

Peuvent voter tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (c’est à dire les électeurs domiciliés dans la commune depuis au moins 6 mois, ainsi que les non-résidents, sous certaines conditions).

Lors de cette élection, les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui seront leurs représentants au niveau de la commune. Ils n'élisent pas directement le maire, puisque celui-ci sera choisi par la suite au sein du conseil municipal.

  • Le maire doit être désigné au sein du conseil municipal à la majorité absolue.

Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est choisi.

Les adjoints sont élus suivant la même procédure. Par contre, c'est le maire qui décide par la suite de leur confier ou non une "délégation".

  • Dans chaque commune, le nombre de conseillers municipaux varie, suivant le nombre d'habitants. A Vitry-sur-Seine, le nombre est de 53.
  • Le maire est le représentant de l’Etat dans la commune.


Ainsi, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l’Etat.

- Il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription …),
- Il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture,
- Il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique,
- Enfin, il est responsable de la sécurité civile (centre de secours, sapeurs-pompiers).

  • Le maire est l'agent exécutif de la commune, il est chef de l’administration communale.

Il est ainsi chargé de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal.

- Il propose le budget de la commune,
- Il planifie les dépenses,
- Il passe les contrats et marchés publics et les exécute,
- Il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles,
- Il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune.
- En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune, assisté par le secrétaire général de mairie.

Le conseil municipal peut déléguer au maire certaines attributions comme par exemple la réalisation d'emprunts, la délivrance de concessions dans les cimetières, etc...

Le maire, dans son rôle de chef de l'administration communale, est assisté par un directeur général des services et, plus généralement, de l'ensemble des agents de la ville qui concourent à la mise en oeuvre de l'intérêt général.

  • Le maire joue, par ailleurs, le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.


Pour l'assister dans ses missions, il peut être aidé par des conseillers techniques, financiers ou juridiques qui forment le "cabinet du maire".

Le conseil municipal remplit la fonction d’un parlement local, il « règle par ses délibérations les affaires de la communes. »

  • Domaines d’intervention

L'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la collecte et le traitement des déchets, la voirie, l'éclairage, les transports urbains, la circulation...sont autant de domaines dans lesquels intervient le conseil municipal.

  • Gestion et l'entretien des biens et équipements de la commune

Ces équipements peuvent être :
-    Sportifs : stades, piscines, gymnases, plateaux sportifs, aires de jeux...
-    Culturels et de loisirs : musées, maisons pour tous, ludothèques, bibliothèque...
-    Scolaires : écoles maternelles, écoles élémentaires, restaurants scolaires...
-    Sociaux : crèches, haltes garderies, centres de loisirs, maisons de retraite...
 

  • Le budget

Le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.

  • Séances du conseil

Une fois par mois, parfois moins, le maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le conseil municipal a pour rôle d'accepter ou de refuser au travers de délibération les projets qui lui sont soumis.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les séances du conseil municipal sont publiques : citoyens et journalistes peuvent y assister. De plus, pour informer les citoyens, un compte rendu des délibérations est téléchargeable sur le site une 15aine de jour suivant le jour de la séance.

  • La municipalité


Le maire et les adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du conseil municipal qui a lieu dans les jours suivant les élections municipales.

  • Les adjoints et les conseillers délégués

Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).
Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

Quant aux conseillers municipaux délégués, ils ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du maire.


> Le conseil municipal du 4 avril 2014 a désigné 15 adjoints au maire et 6 conseillers délégués

Page publiée le 16 avril 2014 - Mise à jour le 23 février 2017

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