Nuisances sonores

Le quotidien est parfois composé de nuisances sonores ou d’incivilités qu’il est préférable de régler à l’amiable avant que la situation ne s’aggrave. Plusieurs démarches sont conseillées si vous pensez en être victime.

Qualifier une nuisance et horaires à respecter

Les nuisances sonores, mais aussi olfactives ou visuelles, peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’elles sont répétitives ou intensives ou qu’elles durent dans le temps.

Les bruits de bricolage ou de jardinage sont tolérés à certaines heures :

  • lundi au vendredi : 8 h-12 h - 14 h-19 h 30
  • samedi : 9 h-12 h - 14 h-19 h
  • dimanches et jours fériés : 10 h-12 h

Les nuisances engendrées par les chantiers devront être interrompues entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente et de dérogation exceptionnelle autorisée par le maire.

En cas de bruit lié à une activité commerciale ou industrielle, vous pouvez contacter le service municipal de l’Environnement qui fera une enquête.
> télécharger le formulaire de signalement

S'il s'agit d'un bruit de voisinage, avant tout : oser le dialogue. Cette première étape est très importante, elle est la preuve que vous voulez trouver une solution à l’amiable.
> Plus d'infos sur le lutte contre le bruit (cartographie, démarches, liste des installations, etc)

voisinage-Tom Bayer© Tom BayerLe dialogue et la conciliation

La première des démarches consiste à parler avec l’auteur des troubles, en lui expliquant la gêne occasionnée. Les voisins n’en ont pas toujours conscience et ce simple dialogue suffit bien souvent à rétablir le calme.
Si les problèmes persistent, adressez à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception.

Quand le dialogue s’avère difficile, vous pouvez recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit : gardien d'immeuble, bailleur, syndic de copropriété…

téléchargez le Petit Guide à l'usage des bonnes relations de voisinage

Vous pouvez aussi faire appel au médiateur des conflits de voisinage ou au conciliateur de justice qui tiennent une permanence au Point d'accès aux droits (0805 100 330, appel gratuit). Ils pourront convoquer les deux parties pour essayer de trouver une solution :


Conciliateur de justice :

Recherche d’un règlement amiable des conflits entre particuliers ou entre particuliers et entreprises/artisans (hors droit de la famille, du travail et conflits avec l’administration).

Sur rendez-vous 0805 100 330
2e et 4e jeudi du mois de 14h à 17h15


Médiateur des conflits de voisinage :

Recherche d’un règlement amiable des conflits entre voisins.

SANS rendez-vous
- Mardi, à l'hôtel de ville, de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
- Mercredi
, à l'hôtel de ville, de 9h à 12h
- Mercredi au relais-mairie de la Gare de 14h30 à 16h

L’intervention des services de police

Si vos tentatives de conciliation n’aboutissent pas, les services de police nationale et de police municipale (en journée) sont compétents pour constater la nuisance. Celle-ci doit être constatée au moment où elle se produit. Le simple rappel des règles peut être suivi d’un procès-verbal selon la nature de la nuisance.
Si les relations se détériorent, un recours judiciaire est possible et nécessitera des éléments écrits, tels que courriers et éventuellement constat d’huissier.

Solutions techniques

Parallèlement au changement d’attitude de votre voisin, il existe des solutions techniques pour atténuer le bruit comme des travaux d'isolation acoustique.

Les possibilités d’isolation acoustique varient selon la construction. Ainsi, plus votre immeuble a un niveau d’isolation acoustique important, moins les solutions de doublage seront efficaces. Au contraire, plus l’isolation acoustique est mauvaise, plus les solutions techniques apporteront un bénéfice quantifiable.
Certaines dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermo-acoustiques (doubles vitrages, etc.) ouvrent droit à un crédit d’impôt !

Les conditions d'obtention d'un crédit d'impôt pour des travaux d'isolation acoustique :

  • le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans et
  • les matériaux doivent être fournis et installés par un professionnel.

Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt.

Important : Les listes précises des équipements ou matériaux soumis au crédit d’impôt sont fournies dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005, modifiés par l’arrêté du 13 novembre 2007.

Page publiée le 21 juin 2016 - Mise à jour le 12 janvier 2018

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