Bruit de voisinage

Avant tout : oser le dialogue

Cette première étape est très importante : elle est la preuve que vous voulez trouver une solution à l’amiable. Comme le rappelle le Petit Guide à l'usage des bonnes relations de voisinage, être poli et exposer précisément ses griefs est beaucoup plus efficace que l’agressivité et les insultes. Aussi, mieux vaut ne pas attendre d’être au bord de la crise de nerfs pour s’exprimer.
Les voisins n’ont pas toujours conscience du bruit qu’ils imposent aux autres !

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Si le dialogue s'avère impossible

  • Bruit de voisinage en journée de type aboiements de chien, bruit des voisins, etc., contacter la police municipale au 01 55 53 17 36 (7h-19h).
  • Tapage nocturne (pour toute nuisance sonore après 19h), contacter la police nationale au 01 47 18 35 00.

Des horaires à respecter

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage (tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse…) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants, d’après l’arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage :

  • du lundi au vendredi : 8 h-12 h - 14 h-19h30
  • le samedi : 9 h-12 h - 15 h-19 h
  • les dimanches et jours fériés : 10 h-12h.

Les nuisances engendrées par les chantiers devront être interrompues entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente et dérogation exceptionnelle autorisée par le maire.

La médiation

La mairie peut vous aider à engager une démarche de médiation grâce au correspondant du parquet qui convoque les deux parties pour discuter du problème et tenter de trouver une solution.

  • Hôtel de ville

2, av. Youri-Gagarine
01 46 82 80 00
Jeudi, 9h-12h

  • Relais mairie de la Gare

28, av. P.V.-Couturier
01 43 91 15 50
Deuxième et quatrième mercredi du mois, 16h-18h

  • Relais mairie du Plateau

4, av. du Colonel-Fabien
01 45 73 97 27
Premier et troisième mercredi du mois, 16h-18h

Se présenter avec une quittance EDF ou de loyer et une pièce d’identité.

Penser également aux solutions techniques

Parallèlement au changement d’attitude de votre voisin, il existe des solutions techniques pour atténuer le bruit.
Les possibilités d’isolation acoustique varient selon la construction. Ainsi, plus votre immeuble a un niveau d’isolation acoustique important, moins les solutions de doublage seront efficaces. Au contraire, plus l’isolation acoustique est mauvaise, plus les solutions techniques apporteront un bénéfice quantifiable.

Certaines dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermo-acoustiques (doubles vitrages, etc.) ouvrent droit à un crédit d’impôt ! Les conditions : le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans et les matériaux doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt.
Important Les listes précises des équipements ou matériaux soumis au crédit d’impôt sont fournies dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005, modifiés par l’arrêté du 13 novembre 2007.

Adresses utiles

Au plan local

  • Mairie de Vitry-sur-Seine
    Service environnement (zone jaune + 1)
    2, av. Youri-Gagarine Tél. : 01 46 82 84 04
  • Permanence du correspondant du parquet du tribunal de grande instance de Créteil
    Tél. : 01 46 82 80 00
  • Police municipale
    11, allée du Coteau
    Tél. : 01 55 53 17 36
  • Police nationale
    20, avenue Gagarine
    Tél. : 01 47 18 35 00

Au plan départemental

  • Agence nationale de l’habitat
    (Anah 94) Tél. : 01 49 80 21 00
  • Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil 94)
    Tél. : 01 48 98 03 48
  • Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass 94)
    Service santé/environnement
    38-40, rue Saint-Simon - 94010 Créteil Cedex
    Tél. : 01 49 81 86 04
  • Tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine
    Place Marcel-Cachin - 94200 Ivry-sur-Seine
    Tél. : 01 45 15 22 88
  • Tribunal de grande instance de Créteil
    Rue Pasteur Vallery-Radot 94011 Créteil Cedex
    Tél. : 01 49 81 16 00

Au plan régional

  • Bruitparif
    9, impasse Milord - 75018 Paris
    Tél. : 01 75 00 04 00 - Fax : 01 75 00 04 01
    Email

Au plan national

Page publiée le 15 mars 2010 - Mise à jour le 23 février 2017

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