Information préventive

L'article L125-2 du Code de l'Environnement définit le droit du citoyen à l'information sur les risques majeurs qu'il encourt et les moyens mis en œuvre pour gérer ces risques. C'est pourquoi ce  DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) est  mis à votre disposition à l'accueil du Service Environnement à l'Hôtel de Ville, ainsi que dans les relais mairie.

Des documents d'information plus généraux ont été réalisés par le Préfet et peuvent être consultés à l'accueil du Service Environnement à l'Hôtel de Ville :

  • le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), qui recense les risques majeurs sur l'ensemble du département. Dernière mise à jour : janvier 1998.
  • le Dossier Communal Synthétique (DCS), qui recense les risques majeurs à Vitry. Dernière mise à jour : année 1996.
  • La CLIE

La CLIE ou Commission locale d'information sur l'environnement, a été créée en 1999 par le Préfet. Elle vise à faciliter l'échange d'informations entre les acteurs intervenant dans le domaine de l'environnement sur la zone industrielle.
Elle est composée d'élus des communes de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville, des services de l'Etat concernés, d'industriels présents sur le site, d'organisations syndicales représentatives des salariés, d'associations de défense de l'environnement et des consommateurs, d'associations de riverains et de comités de quartiers.

Pour être informé sur le site industriel de Vitry et votre environnement, vous pouvez consulter le site de la Commission locale d'information sur l'environnement (CLIE) du site industriel de Vitry-sur-Seine.
www.val-de-marne.pref.gouv.fr, rubrique informez-vous puis environnement

  • Information des acquéreurs et des locataires

Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers doivent fournir aux acquéreurs et locataires une information sur les risques majeurs auxquels le bien immobilier est soumis.
www.val-de-marne.pref.gouv.fr, rubrique environnement puis information préventive

Par ailleurs, dans chaque zone concernée par un risque, un affichage systématique des consignes de sécurité est réalisé dans les établissements recevant du public, les immeubles de plus de 10 logements et les entreprises de plus de 50 salariés.

Page publiée le 15 mars 2010 - Mise à jour le 23 février 2017

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