Patrimoine historique

Jusqu'en 1789, le patrimoine désignait l'héritage transmis par son père ou un membre de sa famille : charrue, champs, bétail, habitations, royaume…

Le 2 octobre 1789, l'Assemblée Constituante met les biens du clergé, puis de la noblesse, à la disposition de tous par la vente ou l'occupation pure et simple. Réagissant aux destructions et aux détériorations commises (pillage des pierres et des toitures, utilisation à contre-sens de certains bâtiments, abandon), l'abbé Grégoire formule, en 1794, une conception du patrimoine proche de la nôtre : les monuments "doivent être protégés en vertu de l'idée que les hommes ne sont que les dépositaires d'un bien dont la grande famille a le droit de vous demander des comptes".

Le patrimoine prend le sens de bien commun (objets, bâtiments, paysages, rites et coutumes, savoirs-faire) d'un groupe ou d'une collectivité, considéré comme héritage transmis par les ancêtres.

A partir de 1830, plusieurs lois mettent en place la protection du patrimoine français :
Prosper MERIMEE, écrivain, qui occupe le 1° poste d'Inspecteur Général des Monuments Historiques, parcourt la France, repère les édifices "à classer" et établit une première liste en 1840. L'état devra en financer les travaux de restauration.
C'est la loi de 1913, modifiée et complétée au cours du temps, mais toujours en vigueur, qui décide la protection des abords d'un monument historique, qui prend en compte les objets mobiliers et institue les deux niveaux de protection :
Auront droit au classement : "les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public". Le classement sera effectué "en totalité ou en partie par les soins du ministre", chargé de la culture,
Seront proposés à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire les "immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation" par arrêté du préfet de région.
Au fil du temps, d'autres lois viendront protéger, des monuments naturels, des sites de caractère scientifiques,légendaires ou pittoresques, les secteurs sauvegardés (loi Malraux de 1962) et le patrimoine architectural et urbain (1983).

La procédure de classement ou d'inscription est initiée et instruite, au terme d'une campagne de recensement effectuée par les documentalistes recenseurs de la conservation régionale des monuments historiques, soit à la suite de la demande d'un particulier.
Le classement entraîne des avantages (aide au financement des travaux à effectuer, protection d'urbanisme), mais aussi des obligations :
Inscrit ou classé, un immeuble ne peut être vendu, légué, donné sans que le ministre en soit informé.
Le propriétaire (particulier, commune ou autre) d'un immeuble inscrit ne peut modifier l'immeuble ou la partie inscrite, sans en informer le préfet de région en précisant la nature des travaux à engager. L'aide au financement pour l'entretien, la réparation ou la restauration n'est pas obligatoire et n'excédera pas 40% du montant total des travaux qui seront à effectuer par le propriétaire.

Le propriétaire d'un immeuble classé a les mêmes obligations en cas de travaux qui ne pourront commencer qu'après l'accord du préfet de région et ne pourront être exécutés que par des entreprises choisies par l'administration et sous son contrôle. Là non plus, l'aide financière de l'état n'est pas garantie! Le montant de sa participation éventuelle est déterminée "en tenant compte de l'intérêt de l'édifice…et des sacrifices consentis par le propriétaire ou tous autres intéressés à la conservation des monuments"…

Page publiée le 11 mai 2012 - Mise à jour le 23 février 2017

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