Collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères

Les déchets assimilables aux ordures ménagères sont des déchets non dangereux et non polluants tels que les papiers, les cartons, le bois, le verre, les textiles, les emballages…

La collecte des déchets issus d’une activité professionnelle et assimilables aux déchets ménagers n’est pas une obligation pour la ville. Les producteurs de ce type de déchets ont trois possibilités :

  • soit les éliminer eux-mêmes s’ils disposent des installations appropriées dans leur enceinte
  • soit souscrire un contrat auprès d’un prestataire privé pour l’enlèvement de leurs déchets
  • soit souscrire un contrat avec la Ville dans le cadre de la redevance spéciale dont les modalités financières sont fixées chaque année par le Conseil Municipal.

Dans le cas d’un contrat avec la ville, les déchets produits par les professionnels seront collectés par les services municipaux s’ils n’engendrent pas pour leur élimination de contraintes techniques particulières et qu’ils ne présentent pas de risque pour les personnes ou l’environnement. Les jours de collecte et les questions de gestion des bacs sont alors identiques à ceux des ménages de la ville.

Pour souscrire un contrat de redevance spéciale, contactez la régie municipale au n°Azur (lien) 0810 864 743

Page publiée le 17 juillet 2013 - Mise à jour le 23 février 2017

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