Mentions légales

Informations éditeur

Les sites du portail www.vitry94.fr sont gérés par la direction de la Communication. L'animation éditoriale est assurée par la direction en liaison avec l'ensemble des directions de la Ville et les mises à jour du site par les services eux-mêmes ou la direction de la Communication.

Directrice de la Publication : Isabelle Lorand, adjointe au maire  chargée de la communication

Droit d’auteur

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d'auteur.
Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l'autorisation explicite et préalable de la Mairie de Vitry-sur-Seine.

Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'éléments contenus sur le site internet de la Ville de Vitry-sur-Seine veuillez contacter le service information.

Publications des internautes

Le site vitry94.fr ouvre le dialogue avec les internautes par l’intermédiaire de plusieurs dispositifs :

Le but est d’instaurer des échanges enrichissants, de dialoguer et d’une manière générale, de participer à la vie locale.

Cependant, des règles de publication sont à respecter pour chacun de ces procédés.

Avertissement concernant les liens

Le présent site Internet peut fournir des liens ou des références à d'autres sites mais la ville de Vitry-sur-Seine n'est pas responsable de la teneur des dits autres sites, et ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à la ligne éditoriale.
Malgré les contrôles du secteur Internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site, veuillez nous en excuser. Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou réclamations via la page contact.

Informatique et Libertés – Données à caractère personnel

Ce site a été déclaré à la CNIL le 21/03/2005.

  • Formulaire en ligne – téléservices

Les informations recueillies lors de l'envoi d'un message, d’un formulaire en ligne ou de téléservices, font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont obligatoires pour le traitement de votre demande. (Les champs obligatoires sont mentionnés par un *)

Les données recueillies sont destinées aux services de la ville de Vitry-sur-Seine en charge de traiter votre demande.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.
Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins que l’objet de la demande.

  • Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel auprès du correspondant Informatique et Libertés Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Monsieur Le Maire
Hôtel de Ville
Correspondant Informatique et Libertés (DSIN)
2 avenue Youri Gagarine
94407 VITRY SUR SEINE Cedex

Page publiée le 7 mars 2012 - Mise à jour le 12 avril 2017

Partager sur :

Facebook Twitter

Envoyer:

Envoyer