Avis d'enquête publique sur le Réglement Local de Publicité intercommunal
Publiée le 28 juin 2022 - Mise à jour le 28 juin 2022
Une enquête publique sur le règlement Local de Publicité intercommunal se déroulera du 4 juillet 2022 à 9 heures au 5 août 2022 à 17 heures.
Le dossier d’enquête publique sera tenu librement à disposition du public.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et les propositions du public pourront être consignées :
- sur un registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commission d’Enquête Publique, tenu à disposition du public :
- au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
- dans les mairies des 24 communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public ; - sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://ept-grand-orly-seine-bievre.enquetepublique.net ;
- par message à l’adresse électronique dédiée ouverte à cet effet.
Les observations écrites ou orales du public seront reçues également par un membre de la Commission d’Enquête Publique lors des permanences de cette dernière qui auront lieu à l'hôtel de ville de Vitry (2, avenue Youri-Gagarine) :
- Mercredi 6 juillet de 14 à 17h
- Mardi 2 août de 9h à 12h
Plus d'informations sur le Réglement Local de Publicité intercommunal.