Conseils de quartier

Contexte

Depuis qu'elle a franchi le seuil des quatre-vingt mille habitants la commune entre dans le champ d'application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Celle-ci prévoit le renforcement de la participation des habitants à la vie locale : “Le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.”

Aujourd'hui la ville compte 88 102 habitants (estimation INSEE du 1er janvier 2012). Le conseil municipal du 24 juin et du 7 octobre 2009 ont statué respectivement sur :

  • le redécoupage de la ville en 11 quartiers prenant ainsi en compte les évolutions d'aménagement et d'équipement de la ville et y intégrant la diversité des populations et de type d'habitat au sein d'un même quartier. La charte de fonctionnement des conseils de quartier a également été voté.
  • la charte des conseils de quartier. Cette charte permet de généraliser la création de ces assemblées de concertation sur l'ensemble de ces 11 quartiers.

Inscription

Tout habitant peut devenir membre des conseils de quartier en remplissant le formulaire :

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Informatique et Libertés – Données à caractère personnel

Formulaire en ligne – téléservices Les informations recueillies lors de l'envoi d'un message, d'un formulaire en ligne ou de téléservices, font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont obligatoires pour le traitement de votre demande. (Les champs obligatoires sont mentionnés par un *)
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Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Monsieur Le Maire, Hôtel de Ville - Correspondant Informatique et Libertés (DSIN) - 2 avenue Youri Gagarine - 94407 VITRY SUR SEINE Cedex

Rôle

“Lieu d'information, de concertation, de proposition et d'initiative”, le conseil de quartier “participe à la construction de la décision”, est “informé des projets relatifs au quartier ou à la ville ou ayant une incidence sur son devenir”. Ses avis et propositions sont pris en compte et il peut interpeller les élus et l'administration municipale qui “s'engagent à donner une réponse motivée, positive ou négative, aux demandes formulées”.

Moyens et fonctionnement

  • désignation par le Maire de 2 adjoints par conseil, devenant ainsi référents de ce quartier,
  • organisation d'au moins 3 réunions par an.
  • les ordres du jour et les comptes rendus seront publics et accessibles sur le portail internet,
  • mise à disposition des locaux municipaux (centres ou salles de quartier et autres lieux) pour les réunions, en fonction des disponibilités.
  • mise à disposition divers moyens municipaux (reprographie, transports…)
  • à chaque budget annuel des propositions pourront être faites de crédits affectés aux besoins de fonctionnement des conseils de quartier et gérés par le service vie de quartier. De plus le budget du service relations publiques détient une enveloppe spécifiquement allouée à l'animation des fêtes de quartier.

“Lieu d'information, de concertation, de proposition et d'initiative”, le conseil de quartier “participe à la construction de la décision”, est “informé des projets relatifs au quartier ou à la ville ou ayant une incidence sur son devenir”. Ses avis et propositions sont pris en compte et il peut interpeller les élus et l'administration municipale qui “s'engagent à donner une réponse motivée, positive ou négative, aux demandes formulées”

Page publiée le 22 août 2012 - Mise à jour le 05 octobre 2012