Modalités et prestations

Pour bénéficier des prestations de la Mva, les associations doivent suivre la procédure suivante :

  • Rencontrer les services de la Mva ;
  • Solliciter l'agrément de monsieur le maire de Vitry-sur-Seine par courrier;
  • L'agrément obtenu entraîne la signature d'une convention entre le maire et le président de l'association ;
  • L'agrément est renouvelé par tacite reconduction pour un an, le 1er septembre de chaque année. La résiliation éventuelle doit intervenir par courrier adressé à monsieur le maire, au plus tard le 1er juillet précédent;
  • Si une association ne souhaitait plus bénéficier des prestations de la Mva, elle le fera savoir par courrier adressé à monsieur le maire. Cette lettre valant dénonciation.
  • Dans l'hypothèse où une association ne respecterait plus les conditions d'accès à la Mva (renforcement du lien social, laïcité, développement de la citoyenneté, valeurs pacifiques, démocratiques, respectueuses des droits de l'homme et soucieuses de l'intérêt général) :

La ville mettrait en demeure l'association de remédier sans délai à cette situation.

La ville prendrait simultanément des mesures conservatoires visant à interdire l'accès au centre de ressources.

Si dans les 60 jours suivant la mise en demeure, l'association ne remédiait pas à la situation, la ville procéderait sans délai à la résiliation de l'agrément.

Prestations

Ses prestations :

  • Accueillir, conseiller, assister dans la mise en oeuvre de la réglementation spécifique aux associations ;
  • Instruire les demandes des associations qui souhaitent bénéficier des services de la Mva, voire du centre de ressources ;
  • Coordonner la mise à disposition des moyens logistiques de la ville ;
  • Orienter, mettre en relation avec d'autres services, d'autres associations, d'autres acteurs de la vie locale ;
  • Etre un relais de la direction de la communication municipale. Les associations peuvent lui faire connaître les informations qu'elles souhaitent porter à la connaissance des administrés et qui sont susceptibles d'être publiées sur les supports de communication de la ville;
  • Contribuer à faire connaître aux administrés les associations locales notamment en procédant régulièrement à la mise à jour d'un répertoire, d'un guide ;
  • Recevoir et instruire les demandes ponctuelles ou régulières d'utilisation des salles qu'elle gère. La Mva assure la gestion des clefs ;
  • Recevoir et gérer les demandes de prêts de matériels : tables, chaises, grilles d'exposition, vaisselle, sonorisation, estrade ;
  • Lorsque des manifestations municipales comme la fête du Lilas ou le marché de Noël consacrent une part de leur programme aux associations, la Mva est le maître d'oeuvre des initiatives spécifiques ;
  • Assurer l'instruction et le suivi des demandes de subvention ;
  • Gérer le centre de ressources.


Toutes ces prestations mises à disposition du monde associatif sont gratuites.

La maison de la Vie associative, tant pour les services qui viennent d'être cités que pour ceux du centre de ressources, va s'attacher à dématérialiser progressivement les procédures et moyens d'informations et ainsi faciliter les relations.

Page publiée le 29 janvier 2008 - Mise à jour le 03 août 2020