Habitat - Urbanisme

Habitat

Le guichet d’accueil des demandes de logement est actuellement fermé.
L'État ayant accordé un délai supplémentaire de 3 mois à la date d'échéance de votre renouvellement, vous ne serez pas pénalisé.

Si vous avez un accès internet, il est possible de déposer ou renouveler vos demandes de logement social sur le site : http://www.demande-logement-social.gouv.fr

Votre demande sera traitée dans les 5 jours ouvrés maximum.

Sur ce site, vous pouvez :

  • enregistrer une nouvelle demande : cela nécessite une adresse mail et la pièce d’identité du demandeur principal « numérisée » ;
  • renouveler une demande existante : cela nécessite un code de  télédemandeur (il peut être récupéré par envoi mail sur le site avec le numéro de demande et le mail) ;
  • mettre à jour votre demande : cela nécessite également un code télédemandeur.

Pour toute question, un numéro d’assistance pour ce site est à votre disposition : 0806 000 113

Demande écrite

La demande de logement social sur papier se fait à l’aide du formulaire Cerfa 14069 disponible sur service public :​ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

Le formulaire et les copies peuvent être envoyés par courrier :

  • Service Habitat
    2, av. Youri-Gagarine
    94400 Vitry-sur-Seine
  • par mail
  • être déposé à l’accueil central de l’hôtel de ville aux heures d’ouverture : Du lundi ou vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30.

Votre demande sera traitée par le service habitat dans un délai d’1 mois environ à la réouverture du service.

Renseignements
Pour toute question relative à la demande de logement social, le service habitat vous accueille par téléphone au 01 46 82 82 55 ou vous renseigne par mail 

  

Urbanisme

Les demandes d’informations concernant les certificats d’urbanisme (CU) doivent être adressées par mail

Les services de l'Urbanisme et du Foncier étant actuellement fermés, vous êtes invités à reporter vos démarches liées à l'urbanisme et au foncier. Aucun dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, autorisation d’aménager un ERP, déclarations d'achèvement des travaux, etc.) ou de déclaration d’intention d’aliéner ne peut être enregistré.

En application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, le délai d'instruction des dossiers d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner déposées avant le 12 mars 2020 est suspendu jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (10 juillet 2020). Pour les nouvelles demandes déposées à compter du 12 mars, leur délai d'instruction ne commencera à courir qu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (10 juillet 2020).

En cas d'urgence, dans le domaine du droit des sols, vous pouvez envoyer vos demandes par mail ou appeler le 01 46 82 84 74.

Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme révisé de Vitry-sur-Seine a été approuvé par délibération du Conseil Territorial de Grand-Orly Seine Bièvre du 25 février 2020.

L’Etat ayant suspendu l’entrée en vigueur du PLU révisé depuis le 6 juin 2020 et pour une durée indéterminée, il est conseillé de tenir compte néanmoins de ce PLU révisé afin d’anticiper son entrée en vigueur et de s’inscrire dans le projet urbain de Vitry-sur-Seine.

Rénovation énergétique

En cette période de confinement, les permanences info-énergie s'adaptent en vous proposant un conseil à distance (rendez-vous téléphonique ou en visio-conférence).

Prenez rendez-vous avec un conseiller de l’Agence de l’énergie du Val-de-Marne en envoyant un mail, ou par téléphone en appelant le 01 71 33 13 60.

Pour rappel, les permanences info-énergie ont pour mission :

  • de guider les porteurs de projets de rénovation énergétique
  • de délivrer aux particuliers des conseils gratuits et indépendants dans les domaines des économies d'énergie, de l'efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables.

Les ingénieurs-conseils en maîtrise de l’énergie sont à votre disposition pour vous informer sur les aides financières mobilisables pour les travaux, vous donner des conseils techniques et vous aider à analyser les devis et offres des entreprises. Ils peuvent également vous aider à réduire vos factures d'énergie et d'eau.

En effet, adapter ses abonnements à ses besoins et mieux utiliser les différents appareils du logement (chauffage, appareils électriques, douches et robinets…) permet de faire des économies substantielles sur la facture.

  

  

Page publiée le 27 avril 2020 - Mise à jour le 12 juin 2020