État civil et réglementation

Dans le cadre du déconfinement progressif annoncé depuis le 11 mai, les services État civil-funéraire et Réglementation se réorganisent afin de répondre à vos demandes dans le respect des règles sanitaires. L'accueil physique en mairie est limité à certaines démarches.

Etat-civil

Déclaration de naissance, décès ou reconnaissance

La mairie vous accueille aux horaires d'ouverture du service du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Mariages

Les cérémonies reprennent mais sont limitées à 24 personnes, y compris les mariés.
Les invités devront porter un masque.
La priorité est toujours donnée aux couples qui devaient se marier ou déposer leur dossier entre le 17/03 et le 01/06. Le service les contactera pour reprogrammer les rendez-vous et cérémonies.

Renseignez vous auprès du service par téléphone au 01 46 82 84 41 ou par mail

Livrets de famille

Renseignez vous auprès du service par téléphone au 01 46 82 84 41 ou par mail

En attendant de pouvoir récupérer votre livret de famille, vous pouvez utiliser en remplacement un acte de naissance, de mariage ou de décès.

Le service n'est pas en mesure d'assurer :

  • La déclaration conjointe de changement de nom : cette démarche est urgente dans le cas où l'enfant va avoir 18 ans.
  • Demande de changement de prénom : cette démarche peut attendre la reprise normale du service.
Actes funéraires

Les cimétières sont ouverts du lundi au dimanche, de 9h à 17h30

Cimetière ancien
46, rue du général de Gaulle
Tel : 01 46 82 83 06
Bus : 180, 172, 132

Cimetière nouveau
75, rue du général Malleret-Joinville
Tel : 01 46 82 83 11
Bus : 182

Funérarium de Vitry
49, quai Jules Guesde
Tel : 01 46 81 08 00
Fax : 01 46 80 35 61

Démarches en cas de décès

Il faut s'adresser au service Etat civil pour les démarches suivantes :

  • déclaration de décès après constat du médecin
  • autorisations de fermeture de cercueil et d'inhumation
  • achat et renouvellement de concession funéraire
  • tout renseignement en matière d'état civil et funéraire

Service Etat civil
Hôtel de ville, rez-de-chaussée - zone bleue
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 – 11h55, 13h30 – 17h55
Jeudi et samedi : 8h30 – 11h55
Tel. : 01 46 82 84 41

Démarche en ligne sur mon.service-public.fr

Une fois votre compte créé, vous pouvez déclarer en ligne en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.

Pour réaliser cette déclaration en ligne, vous devez être en possession du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt. En revanche, vous n'aurez pas à transmettre de pièce justificative.
Il est recommandé d'utiliser ce service au plus tôt après le décès ; il doit être utilisé dans les 2 mois suivant le jour du décès.

Les cimetières de la commune sont destinés à l'inhumation des personnes :

  • décédées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de domicile;
  • résidentes ou ayant leur domicile dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées;
  • ayant droit à une sépulture de famille, quel que soit le lieu de décès ou le lieu de domicile ;
  • aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

    > Téléchargez les tarifs 2020

Liste des opérateurs funéraires habilités

  • Pompes Funèbres Générales (P. F. G) -
    7, avenue Youri-Gagarine - Tel : 01.46.80.07.33
  • A.F Assistance Funéraire - Maison THOUVENIN
    85, avenue du Général-Malleret-Joinville - Tel : 01.46.80.32.56
  • S.A.R.L " ZEHREN "
    9 bis, avenue Youri -Gagarine - Tel : 01.49.61.09.02
    41, avenue du Général-de-Gaulle - Tel : 01.46.82.26.24
    64, avenue du Général-Malleret-Joinville - Tel : 01.46.80.35.45
  • FUNESPACE
    49, quai Jules-Guesdes - Tel : 01.43.53.92.83
  • En Nour Pompes funèbres musulmanes
    83, Avenue Jean-Jaurès - Tel : 06.03.33.64.00

Télécharger la liste complète des opérateurs fourni par la préfecture du Val-de-Marne.

Téléchargez le Guide des obsèques (SIFUREP)

Devis et engagements tarifaires 2020 du service extérieur des entreprises de pompes funèbres (SIFUREP)

Service Réglementation

Carte nationale d'identité, passeport ou attestation d'accueil

Par téléphone au 01 46 82 83 27 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
En suivant la procédure de prise de rendez-vous en ligne
Pour les attestations d'accueil, les rendez-vous, par téléphone ou en ligne, seront possibles à partir du 25 mai 2020.

Attention : les dossiers pour une demande de CNI, de passeport ou d'attestation d'accueil sont à déposer en mairie, uniquement sur rendez-vous ! Les prises de rendez-vous se font uniquement à distance sur le site de la ville ou par téléphone.
Les CNI et/ou passeport et attestation d'accueil sont à retirer en mairie.

Inscription sur les listes électorales

Rendez-vous sur le site service public
Envoyez un courrier à : service Réglementation, hôtel de ville, 2, av. Youri-Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine

Recensement jeune de 16 ans

Rendez-vous sur le site service public ou par mail
Par courrier à : service Réglementation, hôtel de ville, 2, av. Youri-Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine
Une fois cette demande effectuée, l'attestation de recensement est envoyée par courrier par le service de la ville.

Légalisation de signature et de certification conforme

La mairie vous accueille aux heures d'ouverture du service Réglementation du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Licence de débit de boisson
Médaille d'honneur du travail

Par téléphone au 01 46 82 83 27 ou par mail
Par courrier à : service Réglementation, hôtel de ville, 2, av. Youri-Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine

  

  

Page publiée le 18 mai 2020 - Mise à jour le 18 mai 2020