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Urbanisme à Vitry-sur-Seine

La Ville de Vitry-sur-Seine est dotée d’un service Urbanisme garantissant la réglementation des droits des sols dans la commune. Ainsi, il examine les demandes d'autorisation d’urbanisme, vérifie et assure la conformité des plans, participe à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), crée des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et a le pouvoir de constater les infractions au Code de l’Urbanisme.

Publié le 02 juin 2025 Modifié le 23 juin 2025

Quelles sont les missions des services Urbanisme et Foncier ?

La municipalité dispose de compétences en matière d’urbanisme et de foncier sur la commune. Il traite les demandes d’autorisation et écoute, oriente et renseigne les vitriot.e.s dans leurs projets de construction, d’amélioration et de modification du bâti. Il apporte également des informations sur les documents et règles d’urbanisme en rigueur pour assurer la conformité légale des projets.

Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme réglementaire

Avant d’entreprendre certains travaux, vous devez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Ces autorisations peuvent concerner des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir, déclarations d’achèvement de travaux, etc.

Leur dépôt se fait en mairie, auprès de l’accueil central ou par courrier :

Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine
Service Urbanisme Réglementaire
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine

Le service Urbanisme de Vitry-sur-Seine vous accueille uniquement sur rendez-vous.

Dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme foncier

En ce qui concerne le foncier, le dépôt de demandes peut être effectué également à l’accueil central de la mairie de Vitry-sur-Seine. Elles concernent les déclarations d’intention d’aliéner – DIA. Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier :

Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine
Service Foncier
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine

 

En savoir plus: Urbanisme foncier

Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de travaux ? A Vitry-sur-Seine, vos demandes d’autorisations d’urbanisme...

Une vente immobilière sur le territoire de Vitry-sur-Seine ?

Si vous procédez à une vente immobilière à Vitry-sur-Seine, vous devez adresser :

  • Les certificats d’urbanisme au service Urbanisme Réglementaire ;
  • Les déclarations d’intention d’aliéner au service Foncier.

Le contrôle d’assainissement est obligatoire. Pour plus d’informations, rapprochez-vous du pôle Assainissement et Déchets de l’Etablissement Grand Orly Seine Bièvre à l’adresse mail suivante :  cycledeleauvitry@grandorlayseinebievre.fr

Les autres certificats nécessaires en cas de vente (alignement, numérotage, termites, mérules, non-péril, hygiène, insalubrité, etc.) sont à solliciter auprès de la Direction de la Voirie-Environnement.

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