La commission communale pour l’accessibilité

La commission communale pour l’accessibilité est présidée par le maire, Pierre Bell-Lloch, suppléé par Béatrice Buchoux, conseillère municipale déléguée à l’Accessibilité pour tous.

Composition

Elle est composée de :

• 6 élu·e·s ;
• 7 associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap ;
• 2 associations ou organismes représentant les personnes âgées ;
• 1 représentant des acteurs économiques ;
• 4 usagers de la ville.

Ses missions

La commission communale pour l’accessibilité a pour mission de :

• dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
• établir un rapport annuel présenté en conseil municipal ;
• faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
• organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
• tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Une meilleure inclusion

La municipalité porte depuis de nombreuses années une politique ambitieuse pour permettre une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap sur la ville :

• dès 2000 : adoption de la Déclaration des droits des personnes handicapées dans la ville et création de la commission consultative locale avec différents groupes de travail thématiques ;
• mai 2008 : création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH), conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
• 2014 : transformation de la CCAPH en commission communale pour l’accessibilité (CCA), ordonnance du 26 septembre 2014. Le périmètre d’intervention et les missions de la CCAPH sont élargis. Elle concerne désormais les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.