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Voirie

Demande d'arrêté individuel d'alignement

Vous êtes propriétaire ou professionnel et vous souhaitez réaliser des travaux en bordure de la voie publique à Vitry-sur-Seine ? Avant toute réalisation, il est nécessaire de connaître la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...). Cette délimitation officielle se fait via un arrêté d'alignement, délivré par l'administration en charge de la gestion de la voirie.

Publié le 07 juin 2025 Modifié le 28 juillet 2025

Qu’est-ce qu’un alignement individuel ?

Un plan d’alignement est une contrainte imposée à une propriété privée dans l’intérêt général qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Un plan parcellaire est joint au plan d’alignement.

Comment faire la demande ?

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous
    • Vous pouvez également rédiger une demande sur papier libre, en précisant :
      • Vos nom et adresse ;
      • L’adresse de votre propriété ;
      • La description de vos travaux projetés
  2. Envoyez votre demande à l’interlocuteur en charge de la gestion de la voirie.
    • Votre interlocuteur diffère selon la localisation de votre propriété. Consultez-les ci-dessous.

Formulaire de demande à télécharger

Où envoyer votre demande ?

Les voies communales sont gérées par la commune. Elles relient les voies départementales entre elles et leurs noms sont signalés par des panneaux d’indication en début de rue.

Administration à contacter :

Direction de la Voirie – Environnement de Vitry-sur-Seine. Hôtel de Ville – 2, avenue Youri-Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine

Ces voies sont gérées par le département, en l’occurence par celui du Val-de-Marne. Elles sont indiquées par des cartouches de signalisation jaunes, où un chiffre est précédé de la lettre D. Par exemple, à Vitry-sur-Seine on retrouve la D274 (ou RD274) et la D148.

Administration à contacter : 

Hôtel du Département du Val-de-Marne – 21, avenue du Général-de-Gaulle – 94000 Créteil.

Les routes nationales traversent plusieurs départements français. On les reconnaît grâce aux cartouches de signalisation rouges avec une inscription du type N, précédée d’un chiffre. A Vitry-sur-Seine, la RN305 traverse la ville.

Administration à contacter :

Direction Régionale Interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) – Ponant 2 – 27-29 rue Leblanc – 75015 Paris

Informations pratiques

  • Direction Voirie

  • Horaires

    Du lundi au vendredi, de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h30

  • Téléphone

    01 46 82 82 15

  • Contact

    accueil.voirie@mairie-vitry94.fr

  • Adresse

    Avenue Youri Gagarine 2, 94400 Vitry-sur-Seine, France