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Ouvertures Dominicales
Publié le 08 juin 2025 Modifié le 28 juillet 2025
Dérogations
La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante et être soumise à l’avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés et d’employeurs.
Ces dérogations sont attribuées par branche.