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Voirie

Installations ou modifications d’enseignes

L'installation ou la modification d'enseignes sont concernées par plusieurs procédures complémentaires en fonction de chaque cas. Une demande d’autorisation préalable doit être réalisée auprès de la Ville de Vitry-sur-Seine, via un imprimé CERFA afin de formaliser votre dossier de demande.

Publié le 09 juin 2025 Modifié le 26 janvier 2026

Formulaire de demande d’autorisation préalable

Comment se passe la procédure ?

La demande d’autorisation doit par conséquent être étudiée au préalable par le Service Environnement au regard de ce règlement.
Dans ce cadre, le délai de réponse est de 2 mois à compter de la date de réception de la demande en mairie lorsque celle-ci est complète.

A défaut de notification par les services dans ce délai, les installations seront accordées dans les termes où elles ont été demandées. Pour autant, les services s’assureront qu’il n’y ait pas besoin d’une autorisation complémentaire au titre du code de la voirie routière.

Pour toute enseigne installée (parallèle ou perpendiculaire au mur, lumineuse ou non) en surplomb du domaine public la demande d’autorisation sera également étudiée selon le Code de la Voirie routière par le Service Administration Générale et Gestion du Domaine Public.

Dans ce cadre, une autorisation d’occuper le domaine public à titre privé vous sera délivrée dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du dossier de demande.

Votre dossier sera étudié au titre du Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

Plus d’infos : https://www.grandorlyseinebievre.fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal

À qui adresser ma demande ?

Elle doit être adressée au maire – Direction Voirie Environnement – service Environnement secteur Affichage extérieur (service administration générale et gestion du domaine public)
– par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal.

Elle peut également être déposée directement en mains propres en échange d’un récépissé Avis de dépôt auprès de l’accueil de la Direction Voirie Environnement à l’Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine – zone jaune – 1er étage.