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Voirie

Installations, remplacement ou modification des dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Les publicités et pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité (décret N° 96-946 du 24 octobre 1996). Consultez la démarche à suivre pour son installation, à Vitry-sur-Seine.

Publié le 09 juin 2025 Modifié le 28 juillet 2025

Avant d’installer un support publicitaire (enseigne, panneau, pré-enseigne…) de plus de 1 mètres de haut ou de 1,50 mètre de large, une déclaration préalable est obligatoire. Ces installations doivent aussi respecter la réglementation en vigueur sur la publicité.

Formulaire de demande d’autorisation préalable

Pièces à joindre au formulaire selon les types de dispositifs

  • Identité et adresse du déclarant ;
  • Localisation et superficie du terrain ;
  • Nature du dispositif ou du matériel ;
  • Indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ;
  • Indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain ;
  • Plan de situation du terrain, plan de masse coté et représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions.

  • Identité et adresse du déclarant ;
  • Emplacement du dispositif ou du matériel ;
  • Nature du dispositif ou du matériel ainsi que sa représentation graphique cotée en trois dimensions ;
  • Indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins.

À qui adresser ma demande ?

Cette déclaration doit être adressée au maire – Direction Voirie Environnement – service Environnement – par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal.

Elle peut également être déposée directement en mains propres en échange d’un récépissé auprès de l’accueil de la Direction Voirie Environnement à l’Hôtel de Ville – zone jaune – 1er étage.