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Locations saisonnières et taxe de séjour à Vitry-sur-Seine
Publié le 26 mai 2025 Modifié le 16 octobre 2025
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
Les meublés de tourisme ou chambres d’hôtes sont, par exemple, considérées comme des location saisonnières. Ainsi, ce type de location concerne les biens loués pour une durée maximale et non-renouvelable de 90 jours consécutifs. Celle-ci doit faire l’objet d’un contrat entre le loueur et le preneur, incluant un état des lieux entre les différentes parties.
En savoir plus sur les locations sasonnières sur le site du Minisère de l’Economie
Leur déclaration auprès de la mairie ou le territoire est obligatoire. A Vitry-sur-Seine, elle se fait auprès de la municipalité.
Faire votre déclaration de location saisonnière
L’inscription et la déclaration préalable des hébergements en locaton saisonnière sur la plate-forme internet de la Ville de Vitry-sur-Seine vous permettront d’être identifié par les touristes comme meublés de tourisme. Un numéro d’enregistrement vous sera ensuite transmis, afin de les reporter sur vos annonces de location et vos réservations.
Accèdez à la plateforme de déclaration en ligne des locations saisonnières
À partir du 1er février 2020, un arrêté du Conseil Municipal vous oblige à déclarer cet hébergement auprès de la Ville de Vitry-sur-Seine ;
La loi vous oblige à effectuer une demande de changement d’usage auprès de Monsieur le Maire.
La loi vous oblige à effectuer une déclaration auprès de la ville afin qu’elle puisse maintenir à jour un registre des chambres d’hôte présentes sur la ville.
La taxe de séjour à Vitry-sur-Seine
Les locations saisonnières doivent s’acquitter de la taxe de séjour. Ainsi, les vacanciers séjournant dans des hôtels, résidences, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances ou hébergements de plein air ont l’obligation payer la taxe de séjour.
En savoir plus sur la taxe de séjour sur le site du Ministère de l’Economie
Cette taxe, perçue par les hébergeurs, est ensuite versée à la municipalité dans le but de disposer de ressources pour développer l’offre touristique sur le territoire.
A Vitry-sur-Seine, la taxe de séjour doit être perçue au rééel, conformément à la délibération du Conseil Municipal de la Ville. Ainsi, le touriste ou le vacancier doit s’acquitter de la taxe de séjour en plus de sa nuitée à l’hébergeur. Elle n’est pas assujetie à la TVA et le montant est à calculer selon le tarif applicable à chaque type d’hébergement. La taxe de séjour collectée doit ensuite être reversée à la municipalité à la date fixée par la délibération du Conseil Municipal.
Informations pratiques
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Service Habitat
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Contact
maud.simon@mairie-vitry94.fr
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Adresse
Service Habitat 2, av. Youri-Gagarine 94400 Vitry-sur-Seine