Gestion des déchets des professionnels à Vitry-sur-Seine

La responsabilité des professionnels en matière de déchets

Selon la réglementation en vigueur, les entreprises, commerçants et artisans sont responsables de la gestion de leurs déchets, depuis leur production jusqu’à leur traitement. Le service public est uniquement compétent pour la collecte des déchets ménagers des particuliers.

Notez que l’autorité administrative peut, à tout moment, demander à un professionnel de justifier de la manière dont ses déchets sont collectés, triés et traités.

Quelles sont les solutions de collecte à Vitry-sur-Seine ?

En fonction de la nature des déchets, 2 cas de figure se présentent.

Déchets assimilables aux ordures ménagères

Ces déchets sont non dangereux et non polluants, s’agissant par exemple de papiers, cartons, petits emballages ou verre. Les professionnels peuvent :

• Faire appel à un prestataire privé pour la collecte ;
• Souscrire à une redevance spéciale auprès de la collectivité.

Qu’est-ce que la redevance spéciale ?

La redevance spéciale est un contrat qui permet aux professionnels de bénéficier du service public de collecte, sous conditions. Les déchets doivent :

• Être similaires à ceux des ménages (en nature et en volume) ;
• Ne pas nécessiter un traitement spécifique ;
• Ne pas présenter de danger pour la santé ou l’environnement.

Les jours de collecte et les règles de présentation des conteneurs sont alors identiques à celles des habitants.

Consultez le calendrier de collecte des déchets à Vitry-sur-Seine 

Pour souscrire une redevance spéciale, contactez le Pôle Déchets Vitry.

Déchets non assimilables aux ordures ménagères

Il s’agit de déchets spécifiques à l’activité professionnelle comme peuvent être les déchets industriels, dangereux, volumineux ou nécessitant un traitement particulier. Dans ce cas, les producteurs doivent obligatoirement recourir à un prestataire privé. Le service public de collecte ne prend pas en charge ces déchets.

En savoir plus : site officiel de la Chambre de Commerce et d’Industrie

En savoir plus : site officiel de la CMA ÎDF Val-de-Marne