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Voirie

Déclaration d'intention d'arrêté de circulation

Particulier ou professionnel, si vous souhaitez réaliser des travaux qui impactent le domaine public communal et nécessitent d’interrompre et/ou de modifier la circulation ou le stationnement, l’arrêté de circulation est nécessaire.

Publié le 10 juin 2025 Modifié le 31 octobre 2025

Faire votre déclaration d’intention

Vous pouvez adresser votre déclaration d’intention d’arrêté de circulation via le formulaire ci-dessous.

Vous pouvez également imprimer le pdf en téléchargement, le remplir et le renvoyer à l’adresse accueil.voirie@mairie-vitry94.fr.

Ce formulaire peut également être déposé en mairie, 2 av. Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, au premier étage, zone jaune, direction de la Voirie.

Demande en ligne

Objet de l'intervention

Coordonnées du demandeur

Adresse du demandeur(Nécessaire)

Dates souhaitées

JJ - MM - AAAA
JJ - MM - AAAA

Modalités d'exécution et incidences sur le domaine public

1. Localisation précise de l'intervention

Type de voie(Nécessaire)

2. Description détaillée de l'intervention ou de l'occupation souhaitée

Taille max. des fichiers : 250 MB.
Pour toute demande de barrage ou de mise en sens unique d’une voie, l’entreprise devra fournir un plan de déviaton et un plan de balisage avec ce formulaire.

3. Impact de l’interventon sur le domaine public

Intervention sur le trottoir
Numéros
Intervention sur la chaussée
Type de chaussée
Intervention sur stationnement ou parking
Cheminement piétons

4. Moyens utilisés

Selectionner
• Délai de traitement de 21 jours minimum à compter de la validation des modalités de circulation par les services (et de l’acceptation du dossier par les services).
• Toute déclaration erronée ou incomplete annulera le traitement de l’intention d’arrêté.

• La ville rappelle aux entreprises l’obligation de réaliser les dict avant de commencer un chantier.

À savoir

  • Les services vous répondront sous un délai de 5 jours.
  • Une fois le dossier complet et les visites sur site réalisées, le temps de délivrance de l’arrêté est de 21 jours maximum.

Pour toute question, la direction Voirie-environnement est à votre disposition au 01 46 82 82 15 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

À télécharger