Demande d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST)

L’Autorisation de Sortie du Territoire est requise pour :

• Un mineur (français ou étranger) résidant en France, voyageant seul ou sans ses parents ;
• Un enfant accompagné d’un tiers, autre que son père ou sa mère.

A noter que certains mineurs ne sont pas concernés par ce besoin d’AST :

• Si l’enfant voyage seulement avec l’un de ses parents ;
• Les mineurs français vivant à l’étranger ou mineurs étrangers vivant hors de France lorsqu’ils séjournent ou transient par la France.

Le mineur doit obligatoirement présenter les documents suivants aux autorités compétentes :

• Le formulaire d’AST complété et signé par un titulaire de l’autorité parentale ;
• Une photocopie lisible de la pièce d’identité (CNI ou passeport) du parent signataire ;
• Une pièce d’identité valide au nom de l’enfant (carte d’identité ou passeport) ;
• Un visa, si nécessaire, selon le pays de destination.

La durée est fixée par le parent qui signe l’autorisation. Elle peut correspondre à la durée d’un voyage ponctuel ou être valable plusieurs mois.

La durée maximale d’une Autorisation de Sortie du Territoire est d’un an à compter de la date de signature.

Pour obtenir une Autorisation de Sortie du Territoire, la démarche est simple, gratuite et ne nécessite pas de passage en mairie. Il vous suffit de :

• Télécharger le formulaire CERFA n°15646*01 sur le site Service-Public.fr ;
• Le remplir à la main et le signer ;
• Fournir une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant devra avoir l’ensemble des documents en sa possession au moment du départ.

Non, ce n’est pas nécessaire. L’AST est une déclaration sur l’honneur, remplie et signée par un parent sans validation par un service administratif.

Oui, à condition de préciser une durée dans la limite de 1 an. Si l’AST est liée à un voyage précis, elle ne sera valable que pour cette période.

Oui. Toute personne non-détentrice de l’autorité parentale doit être accompagnée d’une AST pour faire voyager l’enfant.