Budget 2017 : redistribution au quotidien

Dossier budget 2017Dossier budget 2017 [Mai 2017]© Alexandre Bonnemaison

Budget

Publiée le 04 mai 2017 - Mise à jour le 05 mai 2017

Dans un contexte budgétaire toujours contraint, la ville maintient un haut niveau de services publics. Elle mène également les investissements pour préparer l'avenir. C'est ainsi que la municipalité garantit l'accès de tous aux services auxquels ils ont droit. Mais le budget municipal, c'est aussi des dépenses maîtrisées pour garantir le vivre ensemble et le bien commun.

Nous vous ferons grâce dans ces pages de la colonne des dizaines, voire des centaines, mais sachez que le budget de la commune doit être équilibré au centime d’euro près. Les dépenses ne doivent donc pas dépasser les recettes.

Cet exercice est de plus en plus ardu, tant les finances locales sont contraintes par la diminution des dotations de l’État au moment où les besoins de la population augmentent.

Dans ce contexte, les services font preuve de la plus grande rigueur dans la maîtrise des dépenses. Le conseil municipal a adopté le 1er février dernier le budget primitif pour l’année 2017. Il sera ajusté d’ici l’été par un budget supplémentaire.

Budget 2017 : recettes généralesBudget 2017 : dépenses générales

Fin mars, les élus ont également voté une hausse raisonnée des taux de la fiscalité locale, à hauteur de 2%, afin de maintenir les services de qualité à la population et les investissements indispensables.

À l’aune des dépenses personnelles de chacun, les chiffres du budget de la ville donnent le tournis : 240 millions d’euros, dont près de 80 % sont consacrés au fonctionnement quotidien des activités et services municipaux.

Cette part essentielle des finances communales est stable par rapport à 2016 (+0,31 %), tandis que l’investissement est en demi-teinte, avec des dépenses consacrées aux équipements qui apparaissent en recul (-11 %). Cela s’explique notamment par le fait que certaines compétences ont été transférées à l’établissement public territorial (voir ci-contre).

Les crédits d’investissement sont par définition consacrés à des opérations uniques, même si elles peuvent être financées sur plusieurs exercices budgétaires.

C’est le cas pour deux grands projets vitriots :

  • la construction du centre aquatique (3,8 millions d’euros cette année sur un montant total de 29 millions)
  • et la reconstruction de la maternelle Éva-Salmon (3,7 millions sur un total de 16,9 millions).

L’éducation demeure la priorité pour la commune, dont les compétences obligatoires s’exercent sur le fonctionnement des écoles du premier degré (maternelle et élémentaire), auxquels les élus de Vitry ajoutent la restauration, les activités périscolaires et les centres de loisirs.

Dossier2-CAL'éducation demeure la priorité pour Vitry. Outre les compétences obligatoires, les élus y ajoute la restauration, les activités périscolaires et les centres de loisirs.© Cyril AnaniguianLe dynamisme de la ville et la construction de logements suscitent l’accroissement de la population et du nombre d’enfants scolarisés. C’est ainsi que pas moins de douze ouvertures de classes sont annoncées pour la prochaine rentrée par l’Éducation nationale.

Les services municipaux ont anticipé ce phénomène et programmé des travaux conséquents dans certaines écoles :

  • la maternelle Éva-Salmon a été reconstruite (7 nouvelles salles de classe et du mobilier neuf ),
  • maternelle et centre de loisirs Paul-Langevin : 500 000€,
  • élémentaire et centre de loisirs Denis-Diderot : 880 000€, pour l’ensemble du projet, y compris l’aménagement de la nouvelle entrée.

L’ensemble des investissements consacrés à l’éducation s’élève à 8,8 millions d’euros.

Il faut relever notamment des crédits pour :

  • la rénovation de l’école Anton-Makarenko à la suite de l’incendie 800 000€,
  • des changements de menuiseries extérieures des maternelles Eugénie-Cotton et Petite-Saussaie, 500 000€,
  • la réfection de la cour de l’élémentaire Paul-Éluard B : 270 000€

et de nombreuses autres dépenses d’un coût moindre, comme:

  • des plantations d’arbres dans les écoles élémentaires : 10 000€,
  • des jeux pour des cours de maternelle : 90 000€,
  • ou encore l’achat de deux tables de pingpong pour les centres de loisirs primaires : 1 000€.

L’aménagement et l’environnement constituent l’autre grand poste d’investissement, avec un total de 9,1 millions d’euros.

La transformation de la ville se poursuit

  • à la limite de Choisy, travaux de voirie dans le quartier Rouget-de-Lisle : 670 000€,
  • au Port-à-l’Anglais, prolongement de la rue Marguerite-Duras : 50 000€,
  • dans le quartier du 8-Mai-1945, aménagement de la rue Ampère : 75 000€
  • au Moulin-Vert, nouvelle rue des Pépinières et plantations : 400 00€.

Près de deux millions d’euros sont affectés à des acquisitions de terrains en vue d’aménagements ultérieurs.

Le premier semestre 2017 sera marqué par l’achèvement de la mise en valeur du mail Roger-Derry. Tandis que le département prend en charge la chaussée, la ville a procédé à l’élargissement du mail et à son aménagement urbain et végétal : 700 000€.

1 million d'euros est prévu pour la réfection des chaussées dans tous les quartiers. Et pour que la ville n’oublie personne, 170 000€ seront consacrés à l’accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux aux personnes handicapées.

Des espaces verts et sportifs seront également créés, notamment :

  • autour de la salle Jean-Bécot, rue de la Fraternité : 300 000€
  • dans le quartier du Plateau à l'espace Kommer :180 000€
  • la rénovation du parc Joliot-Curie commence : 200 000€,
  • la réhabilitation des jardins familiaux du Fort va être engagée : 100 000€.

Enfin, répondant aux besoins d’une gestion des ordures ménagères plus soucieuse de l’environnement et du cadre de vie, le développement de la collecte pneumatique se poursuit : 4,5 millions d’euros. Elle est désormais portée par l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Il faudrait aussi évoquer les 2 millions d’euros destinés à soutenir le logement social ou, encore, le million d’euros attribué au sport et à la jeunesse, les 155 000 euros pour les crèches…

Le fonctionnement permanent des activités et des services représente la somme de 183 millions d’euros. Un volume impressionnant, à mettre en relation avec le haut niveau de prestations fourni par le service public aux Vitriots.

Rien n’oblige, en effet, la ville à gérer des centres de loisirs et de quartier, à mettre sur pied une police municipale, à entreprendre des actions de prévention santé, à ouvrir une patinoire, à soutenir le monde associatif.

En faisant ce choix, la municipalité se fixe comme objectif de permettre à tous les Vitriots d’accéder à de nombreux services. Par ailleurs, la plupart des activités sont facturées sur la base du quotient familial : personne, même pas les Vitriots dont la facture est la plus élevée, ne paie le coût réel de l’activité. Le complément est financé par le budget communal.

Dossier4-CACadre de vie, tranquillité et prévention mobilisent la ville.© Cyril AnaniguianPour assurer ce haut niveau de service, la mairie emploie 2 000 agents permanents et consacre plus de la moitié de son budget de fonctionnement à la masse salariale, une part en léger recul (-0,6 %) cette année.

Ces personnels, vous les croisez à la crèche (205 agents s’occupent des enfants dans les 7 crèches municipales, les 4 haltes-garderies et la protection maternelle et infantile), au centre de santé (89 agents), dans les espaces verts (85 agents) ou encore dans les équipements sportifs (96 agents)…

Dans ce domaine, comme dans les autres, les finances sont surveillées de près : les remplacements de personnel ne sont pas automatiques, une réflexion est menée dans chaque service sur une organisation infos à retrouver sur vitry94.fr/budget du travail plus efficace... Le budget primitif ne prévoit ainsi que 3 créations de postes au service Éducation, en lien avec l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés.

3 autres postes, créés à l’automne 2016, sont confirmés pour renforcer l’équipe des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Les missions de ces derniers sont très larges. C’est leur présence qui a amené le préfet à autoriser le défilé du carnaval des centres de loisirs en extérieur. Sans la police municipale et les ASVP, il ne pourrait plus y avoir de manifestations de cette nature dans l’espace public.

Comme le budget traduit en actes les orientations politiques de la municipalité, les crédits de fonctionnement reflètent les priorités municipales :

  • l’aménagement et l’environnement (29 millions d’euros),
  • l’éducation (25 millions),
  • le sport et la jeunesse (20,6 millions),
  • les solidarités et la santé (16,5 millions),
  • la culture (11,4 millions),
  • la petite enfance et la famille (10,7 millions),
  • la sécurité publique (4 millions)…

sans oublier tous les services administratifs rendus par la commune (35,6 millions).

Pour la majorité municipale, c'est ainsi que se fait la redistribution de l'impôt acquitté par les habitants. Enfin, la plus grande vigilance est portée sur les dépenses dites de “gestion courante”, qui représentent environ 30 millions d’euros.

La collectivité subit la hausse des prix des biens de consommation et des tarifs de l’énergie et de l’eau. Les services municipaux sont donc invités à gérer leur activité de manière encore plus rigoureuse pour réduire ce poste de dépenses. Le budget primitif 2017 est donc un budget contraint, mais représentatif des valeurs défendues par la majorité municipale en faveur d’une ville solidaire.

Dans cet esprit, les subventions aux associations et clubs sportifs sont maintenues à un même niveau (4,5 millions d’euros), car ce sont aussi elles qui font avancer le bien vivre ensemble.

Dossier réalisé par Nathalie Courtois pour le Mensuel n° 141 - mai 2017

Dossier3-NW© Nicolas WietrichLes recettes : d'où vient l'argent ?

Avant de dépenser, il convient de s’assurer d’avoir de quoi payer… Les impôts locaux, les dotations de l’État, les tarifs des activités municipales et l’emprunt constituent l’essentiel des ressources budgétaires.

Le budget doit être équilibré à l’euro près. L’équilibre est délicat à trouver : optimiser les dépenses tout en maintenant les services, trouver de nouvelles sources de financement sans trop augmenter la fiscalité, le tout dans un contexte national marqué par la diminution des dotations de l’État… La principale ressource du budget communal réside dans les impôts et les taxes.

Leur produit représente environ 54 % des recettes (130,6 millions d’euros). Environ 50 millions proviennent des impôts payés par les Vitriots : taxe d’habitation, taxe foncière pour les propriétaires et taxe foncière sur les terrains non bâtis. Le taux communal d’imposition a été relevé de 2 % pour 2017. Une hausse indispensable pour proposer des services publics de qualité et qui devrait rapporter près d’un million d’euros supplémentaire.

Près de 53 millions d’euros sont attendus au titre des impôts des entreprises, par le biais d’un reversement de la fiscalité économique perçue par Métropole du Grand Paris, mais aussi par le biais des compensations versées par l’État depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

Deuxième grande ressource : les dotations de l’État et les participations d’autres collectivités, qui représentent environ 30 % des recettes. Au moment du vote du budget primitif, le montant des principales dotations n’était pas encore officialisé. La municipalité s’est donc basée sur les annonces du gouvernement et qui se traduisaient par une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement. Début avril, les montants définitifs annoncés par l’État accusent une baisse plus importante que prévue, qui devrait entraîner des ajustements lors du vote du budget supplémentaire en juin prochain. Les produits des services, et notamment les participations payées par les usagers aux activités et équipements municipaux, représentent 8 % des recettes (21 millions d’euros).

Enfin, les réalisations inscrites au budget 2017 sont aussi financées par un emprunt de 20,8 millions d’euros.

Questions / réponses à Philippe Beyssi, adjoint au maire délégué aux Finances

  • Quels choix avez-vous dû faire pour parvenir à un budget équilibré ?

Notre ambition est de continuer à proposer un service public de qualité à la population. Pour toucher le moins possible aux prestations, nous gérons nos dépenses de fonctionnement de manière très rigoureuse. Nous interrogeons en permanence l’organisation de nos services, tant sur le plan de l’évolution du personnel que des achats.

  • Quelles sont vos priorités en matière d'investissements ?

Nous avons procédé à de nombreux arbitrages pour définir très précisément nos priorités : déterminer l’urgence de chaque opération, en reporter certaines, étaler des financements sur plusieurs exercices budgétaires. Notre première priorité reste l’éducation, car nous devons répondre à l’accroissement de la population. Il faut agrandir des écoles, voire reconstruire, comme nous l’avons fait pour la maternelle Éva-Salmon. Et, bien sûr, entretenir les bâtiments. L’éducation est d’ailleurs le seul secteur où nous créons trois postes d’agents communaux.

  • Vous espériez des dotations de fonctionnement relativement stables. Or, elles diminuent ?

Grâce à l’action des maires de France, et celles que nous avons menées à Vitry, nous avions obtenu du gouvernement qu’il freine la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Elle devait certes diminuer, mais de 1,6 million d’euros contre 3,2 millions les années précédentes. D'autres dotations, comme celles de solidarité urbaine, devaient augmenter. Les montants officiels nous sont parvenus en avril : il manque à nouveau 1,2 million d’euros par rapport aux prévisions ! L’État ne respecte pas ses propres engagements. C'est inadmissible et nous réfléchissons à relancer une action forte et citoyenne pour sauver les services publics locaux utiles à tous !

 

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EN CHIFFRES

1€
par mois, c’est ce que pèse, en moyenne, la hausse de 2 % du taux de la taxe d’habitation pour un locataire à Vitry.

2€
par mois, c’est ce que pèse, en moyenne, la hausse de 2 % du taux de la taxe sur le foncier bâti pour un propriétaire à Vitry.

1 210€
La moyenne annuelle des impôts locaux par foyer à Vitry, elle est de 2 592 € dans le département.

publics locaux utiles à tous !

Transfert de compétences :
la nouvelle donne

Depuis le 1er janvier, cinq compétences ont été transférées de la commune à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre : l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, la politique de la ville, l’élaboration du plan climat-énergie et le plan local de l’urbanisme. Les dépenses de fonctionnement et d’investissements sont désormais portées par l’EPT. Mais cela ne génère aucune économie pour la ville. Elle doit en effet verser à l’EPT l’argent nécessaire à l’exercice de ces compétences. Pour la collecte pneumatique des ordures ménagères, par exemple, les 4,5 millions d’euros prévus cette année sont versées au titre du fonds de compensation des charges transférées.

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