Retour sur le conseil municipal du 27 juin 2018

Le conseil municipal en séance.Le conseil municipal en séance.© Alexandre Bonnemaison

Budget

Publiée le 04 juillet 2018

Lors du dernier conseil municipal de l’année scolaire, une bonne partie des débats a été consacrée au budget et à la contractualisation, dispositif contraignant imposé par l’État qui a enflammé l’esprit de résistance de la majorité des élus.

Ce mercredi 27 juin, sous une chaleur quasi tropicale, se tient le dernier conseil municipal de l’année scolaire. Jean-Claude Kennedy, le maire, annonce un ordre du jour chargé, avec notamment à l’examen, le projet de "contractualisation" et le budget. L’air grave, il aborde le premier point.

L’État a proposé aux 322 collectivités les plus importantes, dont Vitry-sur-Seine, de s’engager dans un mécanisme de "contractualisation budgétaire". Le dispositif impose aux collectivités de restreindre leurs dépenses.

En cas d’augmentation de celles-ci, les sanctions seront fortes, mais pourront être amoindries si la collectivité a signé le "contrat".

Pour le maire, "ce n’est pas un contrat, ce n’est pas un consentement libre. Il s’agit-là plutôt d’un diktat. Le contrat laisse à penser que les communes et les maires dépenseraient de façon dispendieuse et que nous serions pénalisés si nous ne respections pas les règles de ce contrat. Avec les baisses de dotations successives, nous remplissons de moins en moins bien les missions de service public. Ce serait aggravé avec ce fameux contrat".


Le maire explique négocier pied à pied avec l’État et demande la possibilité pour Vitry de pouvoir augmenter ses dépenses de fonctionnement au-delà du taux de 1,15 % que l’État exige.

"1,15 %, ce n’est pas acceptable pour notre ville et d’autres, qui ne l’ont pas accepté. Après moult échanges, rencontres et discussions, nous étions arrivés à l’idée de faire bouger le curseur à 1,25. Après réflexion, j’ai repris la main pour dire que ce n’était pas possible et nous pourrions accepter la signature d’un contrat à hauteur de 1,30. C’est la proposition que je souhaite faire au conseil municipal."

(Le maire devait finalement parvenir à signer le contrat le vendredi suivant, après avoir obtenu, de haute lutte, un taux à 1,275 % NDLR).

  • La mise sous tutelle de la ville ?

Suite à cette allocution solennelle d’une quinzaine de minutes, les élus vont prendre tour à tour la parole et, pour la plupart, condamner la contractualisation et sa mainmise sur la ville. Pour Guy Labertit, du groupe Socialiste, républicain et citoyen, « ces contrats sont une remise en cause de la décentralisation. Nous sommes attachés à l’autonomie financière de nos collectivités territoriales, comme la majorité des Vitriots. L’État veut renouer avec la mise sous tutelle des communes d’importance. Ce mécanisme va priver les communes de leurs capacités d’investissement et sera défavorable à la croissance et à l’emploi ». Pour Maurice Tzinmann, du groupe Radicaux de gauche et écologistes,

"le service public doit être maintenu et renforcé. Je me félicite que la négociation puisse évoluer et vous avez l’accord de notre groupe pour continuer".

Du groupe Vitry en mieux – une gauche d’avance, citoyenne et écologiste, Frédéric Bourdon émet quant à lui quelques bémols.

"La mise sous tutelle est quelque chose de grave, mais certaines dépenses auraient méritées d’être revues… Dans la négociation, il n’y pas que le taux. Il y a une marche très haute entre ce que nous essayons de négocier avec le préfet et le désengagement de l’État. On ne signe pas quand on nous met une arme sur la tempe. Il faut continuer les négociations, pas seulement sur les 1,30 %, mais aussi sur l’ANRU, les équipements, l’enjeu autour des Ardoines : l’État doit mettre beaucoup plus !"

"C’est scandaleux que l’État nous mette au pied du mur, poursuit Alain Afflatet, du groupe Ensemble un avenir meilleur. Mais que l’État nous dise de faire attention aux dépenses, ce n’est pas une mauvaise chose."

Du groupe Communiste, républicain et citoyen, Djamel Hamani parle de résistance. "Il y a la volonté d’écraser les communes. Nous soutenons Monsieur le Maire et appelons à une mobilisation importante. C’est très préoccupant pour la démocratie."

Le maire reprend la parole pour justifier les dépenses de la ville. "On peut contester les choix budgétaires de la ville, mais pas notre sincérité. Ce sont des choix politiques, qui ne sont pas obligatoirement partagés par l’ensemble du conseil municipal, et la chambre régionale des comptes ne conteste pas que l’argent public est bien dépensé."

Pour conclure sur le sujet, Jean-Claude Kennedy lit la proposition suivante :

"Après avoir délibéré, le conseil décide :

article 1, d’approuver le contrat 2018-2020, sous réserve de mettre à profit les jours à venir pour tenter d’obtenir un taux d’augmentation de niveau des dépenses réelles de fonctionnement supérieur à 1,30.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à négocier avec l’État chaque année les termes de ce contrat et de préparer un avenant en prenant compte les attentes spécifiques de la commune.

Article 3 : demande à Monsieur le Maire de rendre compte annuellement devant le conseil municipal de l’avenant au contrat".

La proposition est adoptée, avec 6 votes contre et 7 abstentions.

  • Rigueur et prudence sur la gestion de Vitry

Après plus d’une heure de débat, le conseil municipal aborde le second point important de la soirée, le budget. Du groupe Communiste, républicain et citoyen, Philippe Beyssi, adjoint au maire, prend longuement la parole, égrène chiffres et résultats.

"Les données principales du compte d’exercice 2017 montrent une bonne exécution des différentes dotations budgétaires.

Le budget principal de la commune dégage un excédent net cumulé de 5 995 269 €.

Comme le prévoit la réglementation, c’est le résultat brut (hors solde des reports) de la section de fonctionnement qui fait l’objet d’une affectation.

Celui-ci, égal à 13 410 772 €, servira d’abord à couvrir le déficit cumulé de la section d’investissement, soit 6 600 528 €.

Le solde, pour 6 810 244 €, sera quant à lui reporté en section de fonctionnement. Compte-tenu du solde des reports de fonctionnement, égal à -1 214 975 €, il restera une somme disponible de 5 595 269 € à utiliser lors du budget supplémentaire.

Toutefois, 3,5 millions d’euros avaient été gagés, lors de la préparation du budget 2018, pour la construction du centre aquatique.

Plus de 2 millions d’euros seront néanmoins disponibles pour de nouvelles opérations et les corrections du budget primitif, à inscrire lors du budget supplémentaire.

Pour les budgets annexes, en fonction des instructions comptables qui s’appliquent, les affectations seront réalisées au budget supplémentaire 2018 ou au budget primitif 2019 au sein de ces mêmes budgets annexes.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les comptes de gestion de la comptable municipal pour l’exercice 2017, les comptes administratifs et d’affecter les résultats."

Du groupe Socialiste, républicain et citoyen, Guy Labertit déclare :

"Notre groupe approuvera ce compte administratif qui montre une fois de plus à la fois rigueur et prudence sur la gestion de notre ville. Les dépenses d’équipement ont progressé de 45 %, cela traduit un fort dynamisme et une grande ambition".

Le budget principal est approuvé, ainsi que les budgets annexes, le compte administratif de l’exercice 2017 et le budget supplémentaire de l’exercice 2018.
Lors de ce conseil, il n’aura pas été seulement question de contractualisation et de budget, mais aussi d’espaces verts, à propos de plantation d’arbres sur le territoire communal pour 2019.

Du groupe Vitry en mieux – une gauche d’avance, citoyenne et écologiste, Frédéric Bourdon soulève le problème des îlots de chaleur et émet l’idée d’un objectif de plantation d’arbres pour lutter contre ceux-ci.

Cécile Veyrunes-Legrain, du groupe Communiste, républicain et citoyen, répond :

"Nous n’avons pas de forêt à Vitry, mais une forêt d’arbres sur les voiries et les espaces verts. Nous avons environ 60 000 arbres. Et à chaque fois que nous abattons un arbre, nous en replantons un. Pour les îlots de chaleur, nous allons avoir des lieux où l’eau va pouvoir circuler. Quant au parc des Lilas, il y a des carrières dans le sous-sol, donc il est difficile d’y planter des arbres".

Une bouffée d’oxygène pour conclure cette réunion caniculaire.

Marc Godin


 

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