Métropole du Grand Paris et Territoire 12 : pour un avenir coopératif

Metropole-grand-paris vertParis vu de Vitry.© Sylvain Lefeuvre

Elus, Action citoyenne

Publiée le 27 novembre 2015 - Mise à jour le 04 décembre 2015

La métropole du Grand Paris va voir le jour au 1er janvier prochain. Avec elle, le territoire 12 qui comprend 24 communes dont Vitry. Élaborée sans concertation, cette nouvelle intercommunalité a néanmoins pris appui sur les projets portés par les communes depuis plusieurs années. Valenton et Villeneuve-Saint-Georges ont ainsi pu rejoindre le territoire 12, celui de leur choix. Si des zones de floues persistent, ce nouvel ensemble est riche de nombreux atouts que les élus entendent valoriser dans le cadre d’une coopérative de villes.

Carte-des-territoires-de-lap-MGPCarte des territoires de la Métropole du Grand Paris.La métropole du Grand Paris va naître le 1er janvier. Cette nouvelle entité rassemblera 131 communes dont Paris, et près de 7 millions d’habitants. Elle sera découpée en 12 territoires.

En conséquence, au mois de janvier, les 92 élus représentant les 24 communes de l’établissement public territorial 12 éliront leur président et leur bureau.

  • 13 élus y représenteront Vitry ;
  • 2 élus représenteront Vitry au conseil de la métropole.

Le territoire 12, auquel sont intégrées la ville de Vitry et les autres communes membres de la communauté d’agglomération Seine-Amont (CASA), la  communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre et celle des Portes-de-l’Essonne ainsi que 8 communes isolées, va accueillir en son sein Valenton et Villeneuve-Saint-Georges qui, initialement, devaient rejoindre le territoire voisin.

Le Premier ministre a finalement reconnu les communautés de projet qui unissent, depuis plusieurs années, ces deux villes à Seine-Amont d’un côté, et au Grand Orly de l’autre. Il aura fallu que les élus se mobilisent pour obtenir satisfaction et que les citoyens en fassent autant.

Comme le conseil municipal de Vitry le 13 octobre, la plupart des villes appelées à le rejoindre ont retoqué la première esquisse du territoire parce que Valenton et Villeneuve-Saint-Georges n’y figuraient pas. Par ailleurs, 2 800 Valentonais ont exprimé leur souhait de rejoindre le territoire 12 à l’occasion d’une votation citoyenne.

Dans un communiqué, le président de la CASA ainsi que les maires de Choisy, Ivry, Valenton et Vitry relèvent : “C’est une victoire pour la démocratie locale. C’est une victoire pour les habitants et salariés de ces deux communes qui vont pouvoir bénéficier de politiques ambitieuses basées sur des logiques de projet et des partenariats existants et à développer”.

Le territoire bénéficiera de compétences propres

À compter du 1er janvier 2016, le territoire 12 va donc remplacer les communautés d’agglomérations existantes sur son périmètre. En complément de celles de la métropole du Grand Paris en termes d’aménagement du territoire, de développement économique et d’environnement, le territoire sera immédiatement doté de compétences propres, dont la gestion des déchets, l’assainissement, l’urbanisme et le plan local d’urbanisme territorial.

Mais tout n’est pas réglé pour autant, notamment la question des finances. C’est Alain Afflatet, pour le groupe Ensemble un avenir meilleur, qui porte le fer : “L’opacité des règles de financement aura un impact sur la commune déjà mise à mal par la baisse des dotations d’État”.

“Pour l’heure, l’autonomie fiscale des territoires n’est garantie que jusqu’en 2020. Cela montre toute l’ambiguïté démocratique de la méthode”, déplore Jean-Marc Bourjac, conseiller municipal délégué de Vitry et vice-président de la CASA.

À son image, beaucoup d’élus déplorent un projet élaboré à la va-vite, “sans concertation avec les élus et encore moins avec les populations”. “Le gouvernement aurait pu être beaucoup plus ambitieux en termes de concertation avec les populations”, déplore ainsi Frédéric Bourdon, du groupe Vitry en mieux.

La méthode employée est d’autant plus dommageable que la plupart des élus vitriots ne rejettent pas la métropole. L’ère métropolitaine est déjà, depuis plusieurs années, une réalité que font vivre les politiques locales. C’est ce que rappelle Jean-Claude Kennedy, maire : “La métropole, dans les faits, c’est le métro du Grand Paris Express que les collectivités du Val-de-Marne ont lancé sur les rails, il y a plus de dix ans, avec le projet Orbival”.

Ainsi, l’opération d’intérêt national sur la partie est de Vitry, s’intègre dans une démarche plus vaste au sein de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont (Epa-Orsa). Ces projets, auquel pourrait être rattaché
le contrat de développement territorial autour du Grand Orly, ont été initiés par les communes elles-mêmes, dans le cadre de Seine-Amont développement ou de
l’association du Grand-Orly depuis le début des années 2000.

Ces associations mettaient en commun les forces et les moyens, sur la base d’une communauté de projets, pour élaborer une stratégie commune destinée à lutter contre la spéculation immobilière, à agir en faveur du logement, du développement économique et de la transition énergétique.

Partant de cette réalité, Jean-Claude Kennedy et Michel Leprêtre, président
de la CASA, défendent l’idée que le nouveau territoire 12 soit, comme l’était jusqu’à présent l’agglomération Seine-Amont, “une coopérative de villes” dont le projet mettra en cohérence les projets développés localement, autant qu’il leur donnera un nouvel essor.

C’est pourquoi, du côté de Vitry et de la CASA, on plaide pour que le territoire, qui est dirigé par un président et des vice-présidents, dispose aussi d’une conférence des maires dont le rôle doit être moteur pour assurer la cohérence des projets locaux.

Pour le conseil municipal de Vitry, cette conférence aura pour but de réaffirmer la place des communes – “échelon de proximité pertinent pour mettre en oeuvre une démocratie active”, selon le propos d’Évelyne Rabardel, pour le groupe des élus Communistes républicains et citoyens. Une vision qui s’affronte à la logique de la construction métropolitaine, laquelle, jusqu’alors, “trahit une volonté centralisatrice et technocratique”, souligne l’élue.

Pour autant, il ne s'agit pas de combattre une loi désormais votée, mais de s'en saisir pour lui donner un contenu de progrès. “Pour nous, la métropole et ses territoires doivent répondre aux besoins des populations en termes d’emplois, de logements, de services publics de haut niveau”, insiste Michel Leprêtre.

Pour ce faire, le territoire 12 “ne manquera pas d’atouts”, précise Jean-Claude Kennedy.

Territoire12-carte Atouts EcoLe territoire 12 de la métropole du Grand Paris et ses principaux atouts économiques.

Parmi les points d’appui, outre les projets à venir, il compte :

  • l’aéroport d’Orly,
  • le marché d’intérêt national de Rungis,
  • le pôle oncologique de Villejuif,
  • la Silver Valley axée sur l’économie des seniors à Ivry,
  • la zone industrielle des Ardoines avec Sanofi,
  • 10 stations du futur métro Grand Paris Express,
  • 2 lignes de tramway (T7 et T9), entre autres…

Pour valoriser ces atouts, l’établissement disposera de compétences et de moyens financiers, garantis jusqu’en 2020, au travers d’une part de la cotisation foncière des entreprises.

Même si des zones floues existent encore, comme sur le logement, “ces compétences, bien mises en commun, pourraient répondre aux besoins, estime Frédéric Bourdon. Il faut faire confiance aux exécutifs locaux pour dépasser les égoïsmes municipaux”.

Elles devront être mises au service d’une volonté et d’un projet politiques qui “sortent enfin de la logique de concurrence entre territoires”, annonce, de son côté, Jean-Claude Kennedy.

Pour les élus vitriots, la constitution de la métropole du Grand Paris et la mise en place des territoires doivent contribuer à “rééquilibrer une métropole” qui concentre aujourd’hui l’activité à l’ouest et le logement social à l’est. La demande de plus de mixité, entre logements et emplois, entre  espaces verts et services publics, figure en tête des préoccupations.

La métropole doit répondre aux besoins des populations

Il n’en reste pas moins qu’il faudra agir pour faire vivre cette mixité.

Michel Leprêtre cite le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, selon lequel “il n’y a pas besoin de logements sociaux en Île-de-France puisqu’il y en a de  disponibles en province”. Un propos qui amène le président de la CASA à conclure : “Il faudra se battre, politiquement, sur chaque dossier, sur chaque projet”.

En parallèle, à la lecture des textes disponibles, le service public de proximité
pourrait, lui aussi, connaître un “big bang”. Si la répartition des compétences est assez claire, malgré tout, la manière dont elles seront mises en œuvre par les agents est encore floue.

2-15-06-15-reunion-casa-tjv-NWI-021En juin 2015, plus de 300 personnes ont rencontrés les élus de la CASA pour élaborer “leur” métropole.© Nicolas WietrichEt les élus, là encore, se montrent vigilants. “Nous ferons tout pour préserver la proximité entre les usagers, les agents qui mettent en œuvre le service public et les élus chargés de décider”, résume Jean-Claude Kennedy.

En clair, pas question d’éloigner les lieux de décision des citoyens. Dans un premier temps, il ne devrait pas y avoir de changement majeur pour les Vitriots dans leurs démarches quotidiennes. Les services municipaux continueront d’être la porte d’entrée privilégiée. Les élus comptent bien que cette situation puisse durer, le service public étant conçu pour faciliter la vie des gens.

Questions / réponses à
Jean-Claude Kennedy, maire de Vitry-sur-Seine

  • Le décret créant les territoires a été publié en novembre. Comment  l’analysez-vous ?

Mi-octobre, le conseil municipal a rendu un avis négatif sur le projet de décret. Contrairement à ce que les communes et les habitants demandaient, Valenton
et Villeneuve-Saint-Georges, pourtant intégrées dans nos projets depuis des années, n’étaient toujours pas rattachées au territoire. C’est aujourd’hui gagné, preuve que la mobilisation peut payer. Vitry sera donc intégrée au 1er janvier 2016 au plus grand territoire de la métropole après Paris. Dans le cadre contraint de la  loi, nous avons entamé le dialogue avec l’ensemble des maires afin de définir une forme de coopérative de villes.

  • Vous avez défendu une métropole solidaire, à  visage humain. Avez-vous été entendu ?

Je ne suis pas opposé à l’idée de métropole parisienne, qui d’ailleurs existe déjà dans les faits. Vitry comme la Seine-Amont en sont un des acteurs majeurs,  avec de grands projets comme celui porté dans le cadre de l’opération d’intérêt national aux Ardoines. Ils peuvent permettre d’oeuvrer au nécessaire rééquilibrage  est-ouest de la métropole en termes de logements et d’emplois. La métropole du Grand Paris risque néanmoins de centraliser tous les moyens  financiers ainsi que les leviers d’action pour l’aménagement du territoire au  détriment des communes et des habitants. Nous continuons donc à nous  mobiliser pour qu’elle devienne un outil permettant de continuer à répondre aux  besoins.

  • Vous portez l’ambition que le territoire soit une coopérative de villes. Qu’est-ce que cela signifie ?

Les collectivités peuvent unir leurs forces pour construire des projets communs, utiles à chaque ville et aux habitants, dans le respect strict de chacune d’entre  elles. Ces projets ont été mis en débat avec les citoyens et choisis par eux, notamment lors des élections. Nous voulons poursuivre dans le cadre du futur territoire cette dynamique qui préserve la richesse de la démocratie locale, en réservant une place prépondérante à la commune, échelon de proximité qui  permet l’élaboration des projets pertinents et concertés pour son territoire. 

Dossier réalisé par Nathanaël Uhl
pour Vitry le Mensuel de décembre 2015

 

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plus d'infos

Le site de la mission de préfiguration du Grand Paris

Les textes législatifs sur la métropole du Grand Paris

Communauté d’agglomération Seine-Amont (CASA)

Les compétences des territoires :

Le territoire 12 fonctionnera dès le 1er janvier 2016 avec des compétences dites de proximité :
- gestion des déchets,
- assainissement,
- urbanisme avec la charge d’élaborer un plan local d’urbanisme territorial et un plan climat-énergie territorial à l’échelle des 24 communes.

Progressivement, il agira en matière de :
- politique de la ville,
- de développement économique,
- de politique de l’habitat dans le cadre d’un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.

Il prendra la responsabilité des équipements d’intérêt territorial (qui restent à définir) :
- culturels,
- socioculturels,
- socioéducatifs
- sportifs.

Il devra aussi définir et mettre en oeuvre l’action sociale d’intérêt territorial.

Les offices publics de l’habitat lui seront rattachés, au plus tard le 31 décembre 2017. À cette date, l’établissement disposera aussi de la compétence en matière d’eau.

En chiffres

24 : Le nombre de communes du territoire 12 : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Chatillon, Vitry-sur-Seine.

677 462 : Le nombre d’habitants du territoire 12.

92 Le nombre d’élus constituant le conseil du territoire 12.

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