Rapprochement entre OPH et Semise

Conseil GEN2© Nicolas Wietrich

Elus, Action citoyenne

Publiée le 09 octobre 2019

Suite à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), la municipalité envisage un rapprochement entre l’OPH de Vitry et la Semise. Explications.

Le débat principal lors du dernier conseil municipal a porté sur le rapprochement entre l’OPH de Vitry et la Semise, suite à la loi Elan (ou loi "Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique").

Dans leur grande majorité, les élus sont vent debout contre ce projet de loi qui "bouleverse" l’évolution du logement social, voire "attaque la mixité sociale". Les élus veulent préserver un outil communal de proximité au service des Vitriots.

Mais tout d’abord, qu’est-ce que la loi Elan ?

Ce projet de loi prévoit la fusion des organismes HLM quand ils sont situés sur le territoire d’un même EPT (Établissement public territorial). Vitry fait partie de l’EPT 12, qui compte pas moins de huit OPH et qui devraient donc fusionner en 2021 en un OPH unique, territorial.

Le seuil des 12 000 logements a été fixé dans la loi en dessous duquel les OPH doivent fusionner dans cet OPH territorial. S’agissant des SEM agréées logement social, elles sont également concernées par l’obligation de regroupement, à l’exception des SEM dont le chiffre d’affaires moyen sur trois ans sur l’ensemble de leurs activités est supérieur à 40 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires de la Semise étant inférieure à 30 millions, celle-ci doit faire évoluer sa gouvernance pour faire partie d’un ensemble générant plus de 40 millions de chiffre d’affaires.

Pour Jean-Claude Kennedy, le maire, la loi Elan est extrêmement dangereuse car elle remet en cause le rôle de la commune. Il préconise de refuser la logique demandée par le président Emmanuel Macron et de créer les conditions d’une maîtrise communale d’un outil de logement social à Vitry.

"Nous proposons la création d’une nouvelle société d’économie mixte qui met en commun les deux existantes, l’OPH de Vitry et la Semise, dont le maire prendrait la présidence pour marquer notre détermination à préserver un outil communal. Nous voulons que la gestion du parc social, que la construction de nouveaux logements et des nouveaux aménagements soient mutualisées dans cet outil communal. Nous voulons préserver l’intérêt des locataires des risques de privatisation et maintenir un service public local de l’habitat de qualité."

La création de ce nouvel outil regroupant les deux bailleurs historiquement présents sur le territoire (1919 pour l’OPH, 1961 pour la Semise) peut permettre d’échapper à la logique de la fusion dans un OPH territorial, en visant l’amélioration de la gestion du logement social, en proximité des locataires, et au service des Vitriots. De plus, ce projet pourrait se mettre en œuvre en préservant l’ensemble des emplois des deux structures, en veillant à s’appuyer sur les forces et l’expertise de chacune d’entre elles.

Quasiment tous les élus qui vont s’exprimer lors de ce conseil municipal vont fustiger la loi Elan, se félicitant du rapprochement entre l’OPH de Vitry et la Semise.

Pour Djamel Hamani, du groupe Communiste, républicain et citoyen, le gouvernement veut livrer les logements sociaux à la loi du marché. Et rappelle qu’il y a 7000 demandeurs sociaux à Vitry. "Nous avons besoin d’un outil, qui ne soit pas éloigné des citoyens, géré par les élus de Vitry, les locataires et les partenaires sur le terrain."

Du groupe Vitry en mieux, une gauche d’avance, citoyenne et écologiste, Frédéric Bourdon partage cette critique de la loi Elan. "Nous avons besoin de ces logements qui touchent à un besoin primaire : bien se loger."

Ce que confirme Guy Labertit, groupe Socialiste, républicain et citoyen. "Nous ne nous ne voulons pas que les compétences des élus municipaux soient rabotées."

Michel Leprêtre, président de la Semise, et Hocine Tmimi, président de l’OPH, confirment l’engagement de leurs organismes dans la démarche.

Quant à Alain Afflatet, du groupe Ensemble pour un avenir meilleur, il assure tout d’abord qu’il faut se soumettre à la loi. "Pourquoi pas fusionner l’OPH et la Semise ? Mais on pourrait évoquer d’autres possibilités. Ce que je reproche ce soir, c’est qu’il n’y a rien de concret dans ce projet. Il faudrait être plus clair. Fusionner, mais quelle sera la représentation du conseil municipal, y aura-t-il toutes les sensibilités ?"

Et Jean-Claude Kennedy déclare en guise de conclusion : "Nous avons une étape décisionnaire en décembre sur ce rapprochement entre l’OPH et la Semise. Il s’agit aujourd’hui d’acter ce principe. En 2020, nous aurons à travailler sur la manière dont on construira ce nouvel outil."

Marc Godin

 
  • HUBERT le 10/10/2019 à 10:26

    Pour être précis, la loi ELAN n'oblige pas la fusion des sociétés d'HLM, elle oblige la création d'une société de coordination, regroupant toutes les sociétés d'HLM qui n'atteignent pas les seuils indiqués dans l'article. Une spécificité bien française d’ajouter un strate ...Lire la suite

 
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L'OPH de Vitry

La Semise

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN

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