Avis d'enquête publique : modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)

concertation PLU© Sylvain Lefeuvre

Rencontre

Du 14/09/2015 au 16/10/2015

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitry-sur-Seine, approuvé le 18 décembre 2013, fait l’objet d’une modification. Le dossier de modification est mis à disposition du public afin de pouvoir recueillir ses observations, du lundi 14 septembre au vendredi 16 octobre 2015 inclus.

La modification n°3 du plan local d'urbanisme a les caractéristiques suivantes :

  • la définition d'une orientation d'aménagement et de programmation ainsi que la modification des dispositions réglementaires pour une meilleure intégration morphologique des projets le long de la rue Constantin-Coquelin, en articulation avec la ZAC Rouget-de-Lisle, et la définition de continuités vertes, dans le prolongement de l’esprit de la ZAC ;
  • l’élargissement de l’emplacement réservé C 77 entre la rue Constant-Coquelin et l’avenue Rouget-de-Lisle ;
  • l'institution d’un périmètre de contrôle de la taille minimale des logements dans le tissu pavillonnaire, en application de l’article L.123-1-5, II, 3° du Code de l'urbanisme ;
  • des modifications réglementaires ponctuelles, notamment dans la perspective :
    • d'une clarification de l'expression réglementaire : modalités de calcul de la hauteur des constructions dans la zone UB1, précisions de la définition des façades et de l’emprise au sol, introduction d’une définition des mezzanines, précision des typologies de logements locatifs sociaux non comprises dans le calcul des ratios en secteur d’opérations d’habitat mixte,
    • d’une meilleure prise en compte de la nature en ville : réintroduction des exigences des surfaces d’espaces verts et de pleine terre sur tous les terrains d’angle en zone UB, modification des modalités de calcul du ratio de la plantation d’arbres dans les zones les plus denses (UA et UB),
    • d’une réécriture de la règle de gestion des constructions existantes non conformes au règlement du PLU.

Cette enquête se déroulera du lundi 14 septembre
au vendredi 16 octobre 2015 inclus.

 

Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à partir du 14 septembre :

  • A la Direction du Développement urbain
    Hôtel de ville (zone verte niveau -1),
    du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
    ainsi que le samedi 19 septembre et 10 octobre 2015 de 9h à 12h.

Pendant ces périodes, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de ville, 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, Direction du développement urbain.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Aménagement de la Direction du développement urbain de la commune de Vitry-sur-Seine.

Le dossier de modification du PLU pourra, en outre, être consulté sur cette page pendant la durée de l’enquête :

Les personnes responsables du projet, au sein de la Direction du développement urbain de VITRY-SUR-SEINE, auprès desquelles les informations peuvent être demandées, sont les suivantes :

  • Madame Lydie Rivat, directrice de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme,
  • Monsieur Thomas Giouve Chargé d’études et de projets au service Aménagement.

Monsieur Jacques Gillard, entrepreneur en bâtiment et travaux publics en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête publique, par le président du tribunal administratif de Melun. Monsieur Frédéric Féral, consultant en développement durable, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie (hôtel de ville, sis 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, à la Direction du développement urbain (zone verte -1 de l’hôtel de ville) aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 14 septembre de 9h à 12h
  • Le samedi 19 septembre de 9h à 12h
  • Le samedi 10 octobre de 9h à 12h
  • Le vendredi 16 octobre de 14h à 18h

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête publique sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au maire de Vitry-sur-Seine son rapport, ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de PLU modifié.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Vitry-sur-Seine et à la préfecture du Val-de-Marne (sise 21 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil cedex) pendant un délai d’un an courant à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés, pendant le même délai, sur le site Internet de la commune : www.vitry94.fr 

A l’issue de la procédure, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, ainsi que des avis des personnes publiques associées éventuellement transmis à la commune, sera soumis pour approbation au conseil municipal qui se prononcera par délibération.

 
  • webmaster le 23/11/2015 à 11:35

    L’approbation de cette modification est prévue au conseil du 9 décembre 2015. Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur à télécharger sur la page suivante : http://www.vitry94.fr/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme-plu/#c11530Lire la suite

  • vano le 19/11/2015 à 10:31

    à quelle date se fera la délibération par le conseil municipal de la procédure de modification du PLU. à partir de quelle date se fera son application. en vous remerciant par avance pour votre réponse.Lire la suite

 
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  • Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Mairie)

    2, av. Youri-Gagarine
    94400 Vitry-sur-Seine

    Tél. : 01 46 82 80 00

    Plan

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