Appel à candidature pour la rétrocession d’un droit au bail commercial en centre-ville
Publié le 20 octobre 2025 Modifié le 20 octobre 2025
La loi 2005-882 du 2 août 2005 (décret d’application n° 2007-1827 du26 décembre 2007) offre aux communes la possibilité d’instaurer un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Lors de la séance du 28 juin 2017, le Conseil municipal a souhaité instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat en centre-ville et autorisé le Maire à exercer au nom de la Commune, le droit de préemption.
C’est dans ce cadre que la Commune de Vitry-sur-Seine a fait usage de son droit de préemption d’un bail commercial situé au 17 avenue de l’abbé Roger Derry. Le cahier des charges et les conditions de rétrocession du droit au bail ont été approuvé par la décision n° 25514 en Conseil Municipal du 24 septembre 2025. Situé dans la rue commerçante historique du centre-ville entouré de commerces dynamiques, le local fait 48m².
La Ville de Vitry-sur-Seine entend privilégier les activités participant au renouvellement de l’offre commerciale par l’arrivée de nouveaux commerces en centre-ville ou par le renforcement d’une offre déjà existante mais insuffisante. De manière générale, l’activité proposée devra participer au bien-vivre des habitants et répondre aux besoins des usagers du centre-ville en concourant à la diversité de l’appareil commercial. Elle devra s’inscrire dans la politique d’emploi visant à favoriser l’embauche locale. Dans tous les cas, le repreneur choisi devra exploiter ce commerce à des jours et horaires d’ouverture suffisants.
Vous avez jusqu’au 5 janvier 2026 pour déposer votre dossier.