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Autorisation d’ouverture d’établissement recevant du public (ERP) : sécurité incendie

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de prévention du risque incendie.

Publié le 08 juillet 2025 Modifié le 08 octobre 2025

Obligations des ERP

Dans le commerce de proximité, plus qu’ailleurs, l’accueil est important. Les personnes en situation de handicap fréquentent les commerces chaque jour. Il est important de bien les accueillir quel que soit leur handicap. Certains de ces handicaps ne sont pas apparents, 80 % d’entre eux sont en effet invisibles.

Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Le dépôt d’un dossier sécurité-incendie n’est pas obligatoire pour les ERP de 5e catégorie, ce qui n’exonère pas de l’obligation d’être conforme aux normes d’accessibilité des magasins.

Est concerné, tout exploitant, ou architecte mandaté par l’exploitant, qui souhaite créer ou modifier un établissement recevant du public.

Informations pratiques

  • Direction de l’Architecture

  • Téléphone

    01 46 82 83 46