Consulter les registres d’état civil de Vitry-sur-Seine

Conformément à l’article L213-2 du livre II du Code du Patrimoine, certains actes sont librement accessibles :

• Actes de naissance et de mariage : communicables 75 ans après leur clôture ;
• Registres de décès et tables décennales : consultables immédiatement sans restriction de délai.

Les registres numérisés suivants sont disponibles à la consultation :

• Tables décennales : de 1792 à 1932 ;
• Naissances : de 1793 à 1859 ;
• Mariages : de 1793 à 1894 ;
• Décès : de 1793 à 1910.

A noter : les registres contenant des mentions marginales de moins de 100 ans ne sont pas accessibles en ligne pour des raisons de respect de la vie privée, selon les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ils sont uniquement consultables en salle de lecture.

Si vous ne trouvez pas l’acte recherché, 2 services municipaux peuvent répondre à votre demande :

• Le service Archives – Documentation : pour les actes datant d’avant 1926 ;
• Le service État civil de la mairie : pour les actes de 1926 à nos jours.

Pour les périodes plus anciennes, (1567 à 1793), les registres paroissiaux des deux anciennes paroisses de Vitry-sur-Seine sont disponibles sur le site des Archives départementales du Val-de-Marne .

Pour toute question relative à la conservation des documents d’archives et à leur communication au public, vous pouvez contacter le service Archives – Documentation.

Le service Archives – Documentation met à disposition 4 postes informatiques pour consulter les documents suivants numérisés :

• Bulletins municipaux : de 1889 à 2004 ;
• Registres matricules militaires : 1855 à 1944 ;
• Listes électorales : de 1893 à 1945 ;
• Recensements de population : années 1891, 1896, 1901, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946, 1954 et 1962.

Les registres disponibles en ligne couvrent uniquement les périodes mentionnées ci-dessus et ne contiennent pas de données personnelles sensibles (mentions marginales récentes).

Oui, il est conseillé de contacter le service Archives – Documentation pour connaître les modalités d’accès à la salle de lecture.

Oui, les demandes d’actes de moins de 100 ans doivent être adressées au service État civil. Des pièces justificatives peuvent être demandées selon la nature de l’acte :

• Demander un acte de naissance ;
• Demander un acte de mariage ;
• Demander un acte de décès .