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Économie, activité commerciale

Débit de boissons

Tout propriétaire ou gérant d’un débit de boissons (café, restaurant, supérette…) à consommer sur place ou à emporter, dans le cadre d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation doit se rendre en Mairie pour établir une déclaration.

Publié le 08 juin 2025 Modifié le 28 juillet 2025

Déclaration préalable

Afin de procéder à la déclaration préalable d’ouverture, de mutation ou de translation de votre débit de boissons, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Faire une demande de rendez-vous à l’adresse mail suivante :  reglementationsecretariat@mairie-vitry94.fr
  • Remplir au préalable le formulaire Cerfa 11542-05
  • Apporter les documents exigés par la liste des pièces, en fonction de votre situation.

Attention, en cas de mutation et de translation, afin de pouvoir vous fournir un récépissé, vous devez connaître les noms et adresses des anciens gérants, propriétaires et établissements.

Pour plus d’information, vous pouvez vous renseigner sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

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