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Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?
L’attestation d’accueil est un document officiel prouvant que vous vous engagez à héberger un ressortissant étranger à votre domicile durant son séjour en France.
Elle est exigée lors de la demande de Visa court séjour, sauf cas d’exemption (hôtel, hébergement touristique, etc.). L’attestation d’accueil doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Ce document certifie notamment :
- L’identité de l’hébergeant et de la personne accueillie ;
- La capacité d’hébergement ;
- Les conditions d’accueil sur le territoire français.
Quelles sont les conditions pour demander une attestation d’accueil ?
L’attestation d’accueil peut être demandée par toute personne majeure :
- Résidant en France de manière légale ;
- Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de son logement ;
- Justifiant de ressources suffisantes pour accueillir son invité dans de bonnes conditions.
Pièces à fournir pour une demande d’attestation d’accueil
- Pièce d’identité (CNI ou passeport) ou titre de séjour en cours de validité ;
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ;
- Justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis d’imposition…) ;
- Contrat de location comportant la description du logement, un tampon du bailleur ou acte d’acquisition comportant la description du logement, avec un tampon du notaire.
- Titre de séjour en cours de validité et à la bonne adresse ;
- Récépissé en cas de changement d’adresse avec les dates de validité ;
- Contrat de location comportant la description du logement, un tampon du bailleur ou acte d’acquisition comportant la description du logement, avec un tampon du notaire.
- Copie du passeport (comportant le numéro ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) de la personne qui doit être hébergée et, le cas échéant, de son conjoint et de ses enfants ;
- S’il s’agit d’un mineur non accompagné par ses parents, il est nécessaire de fournir une autorisation parentale légalisée par l’autorité étrangère précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant en original ;
- Dates précises du séjour prévues, avec l’arrivée et départ (maximum 90 jours).
- Livret de famille ou attestation accompagnant la carte vitale ;
- 3 derniers bulletins de salaire de Monsieur et Madame ;
- Pension d’invalidité ou de retraite ou les 3 relevés de compte ;
- 3 derniers relevés d’attestation de pôle emploi ;
- Relevé de prestations familiales (CAF) ;
- 3 derniers relevés de banque pour les étudiants ;
- Kbis et le bilan comptable ;
- Un timbre fiscal de 30€ (achat au bureau de tabac, aux impôts ou sur internet) uniquement en timbres dématérialisés ;
- Attestation d’assurance couvrant les frais médicaux de l’étranger invité (optionnel mais recommandé).
Où et comment déposer sa demande d’attestation d’accueil à Vitry-sur-Seine ?
La demande d’attestation d’accueil se fait uniquement sur rendez-vous auprès des relais-mairie de Vitry-sur-Seine.
L’hébergeant doit se présenter personnellement muni de l’ensemble des pièces justificatives.
Que se passe-t-il après le dépôt du dossier ?
Après vérification de votre dossier, la mairie peut :
- Accepter la demande et délivrer l’attestation d’accueil ;
- Refuser la demande en cas de dossier incomplet ou de conditions non remplies (dans ce cas, une notification écrite est adressée).
En cas d’acceptation, l’attestation d’accueil est remise à l’hébergeant, qui devra la transmettre à son invité pour sa demande de visa.