Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Qu’est-ce que le DCEM ?

Le Document de Circulation pour Etranger Mineur est un document officiel qui remplace le visa pour les personnes mineures. Le DCEM permet au jeune :

• De justifier du séjour régulier et légal du mineur en France ;
• De revenir en France sans visa, après un séjour à l’étranger, même aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Il doit être impérativement accompagné d’un passeport valide. Pour la demande de DCEM, il est requis de déposer un dossier par enfant.

Ces titres sont valables 5 ans et sont renouvelables.

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Quels sont les documents à fournir ?

La demande de DCEM doit être faite au moyen d’un formulaire CERFA, accompagné des justificatifs correspondants :

• Carte de séjour en cours de validité du demandeur (si ressortissant d’un pays tiers) ;
• Passeport ou pièce d’identité (carte d’identité nationale ou consulaire) du demandeur et de l’enfant ;
• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant avec filiation de l’enfant ;
• Selon la situation familiale :
  • Parents mariés : extrait d’acte de mariage ;
  • Parents divorcés : jugement de divorce ;
  • Parents non mariés : reconnaissance de l’enfant avant 1 an, ou déclaration conjointe d’autorité parentale, ou copie de la décision judiciaire (si l’enfant a été reconnu après l’âge de 1 an).
  • Autorité parentale exercée par un tiers : décision de justice ou du conseil de famille.
• Certificat de scolarité ou preuve de résidence habituelle en France (crèche, etc.) ;
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) :
  • Au nom du demandeur si le mineur réside avec lui ;
  • Au nom du mineur s’il ne vit pas avec le demandeur.
• 2 photos d’identité du mineur ;
• Timbres fiscaux (50€, sauf exonération).

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