Sommaire
Pièces à fournir
Toute demande de subvention devra impérativement contenir les éléments suivants.
- Le formulaire unique de demande de subvention communale
- Un exemplaire des statuts de l’association ou des statuts modifiés
- Une copie du justificatif d’insertion au JO
- Le récépissé de déclaration en Préfecture
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- L’attestation actualisée du répertoire SIRENE
- Un relevé d’identité bancaire
- Additif sports (pour les clubs sportifs)
Les présidentes et présidents d’associations peuvent signer directement les imprimés en ligne et les retourner au service vie associative par mail à l’adresse suivante : mva@mairie-vitry94.fr avant le 30 septembre de l’année en cours.
Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers incomplets ne seront pas proposés au vote du conseil municipal.
Les agents du service vie associative sont à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de cette demande.
Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers incomplets ne seront pas proposés au vote du conseil municipal.
Les agents du service vie associative sont à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de cette demande.