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Légalisation de signature et certification conforme d’un document
Publié le 09 juin 2025 Modifié le 28 juillet 2025
Qu’est-ce que la légalisation de signature ?
La légalisation de signature est une procédure par laquelle une autorité compétente – notaire ou une mairie – atteste que la signature d’une personne sur un document est bien celle de la personne concernée.
Cette procédure ne valide pas le contenu du document, mais uniquement l’identité du signataire.
- A la mairie de Vitry-sur-Seine, si vous y résidez, sur présentation d’un justificatif d’identité et du document à signer.
- Chez un notaire, en fonction de la nature du document.
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) sur lequel figure la signature de la personne concernée ;
- Le document avec la signature à légaliser.
Plusieurs documents officiels et administratifs peuvent faire l’objet d’une légalisation de signature. C’est le cas notamment des actes administratives, actes d’état civil, actes judiciaires (jugements de divorce, etc.), diplômes français d’établissements publics et privés, certificats médicaux…
En savoir plus sur les documents qui peuvent être légalisés – France Diplomatie
Qu’est-ce que la certification conforme d’un document ?
La certification conforme d’un document consiste à attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Elle est souvent demandée pour des démarches administratives, notamment à l’étranger ou dans le cadre de dossiers officiels.
La certification conforme peut se faire :
- En mairie ;
- Chez un notaire ou auprès d’un avocat.
L’administration française n’exige plus de copies certifiées conformes pour les documents demandés dans ses propres services. Cette démarche est donc essentiellement utile pour les documents à usage internationale, auprès d’administrations étrangères.
Pourquoi ces démarches sont-elles importantes ?
Ces deux démarches permettent de :
- Renforcer la confiance dans l’authenticité du document ;
- Prévenir les fraudes et les abus, en s’assurant que les documents sont signés par les personnes autorisées ;
- Répondre aux exigences administratives, dans le cadre de transactions internationales ou de documents destinés à être utilisés à l’étranger.
Informations pratiques
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Service Réglementation de Vitry-sur-Seine
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Horaires
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 - Jeudi et Samedi de 9h à 12h
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Adresse
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