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Voirie

Occupation du domaine public

Toute intervention sur le domaine public ou occupation de celui-ci, motivée par des besoins à caractère personnel, commercial ou de travaux, nécessite la présentation d’une demande préalable d’autorisation.

Publié le 08 juin 2025 Modifié le 28 juillet 2025

Quand faut-il une autorisation ?

Toute occupation du domaine public (trottoir, chaussée, place…) à titre temporaire ou régulier, pour un usage personnel, commercial ou technique, doit faire l’objet d’une demande instruite par la Direction de la Voirie et Environnement. Cette autorisation peut-être précaire et révocable, ou annuelle et renouvelable, selon les cas.

Les différentes autorisations

Ces occupations concernent des installations en lien avec des activités économiques ou événementielles, par exemple :

  • Terrasses ouvertes ou fermées
  • Etalages
  • Enseignes lumineuses ou non
  • Ecrans défilants ou clignotants
  • Exposition de véhicules
  • Manèges, kiosques, bulles de vente, etc.

Ces occupations sont nécessaires pour réaliser des chantiers ou interventions techniques, comme :

  • Palissades, échafaudages
  • Dépôts de matériaux
  • Stationnement de bennes
  • Installation de grues
  • Création de bateaux (entrées carrossables), balcons, surplombs, etc.

Tarification et modalités

Les autorisations donnent lieu à des droits de voirie ou de stationnement, calculés selon la surface occupée et de la durée d’occupation.

Afin de déterminer les modalités de l’autorisation dont vous voulez bénéficier (pièces constitutives du dossier, délai de délivrance de l’autorisation, montant des droits de voirie…), il est conseillé de s’adresser à la Direction Voirie et Environnement.

Informations pratiques

  • Direction Voirie et Environnement

  • Téléphone

    01 46 82 82 15

  • Contact

    direction.voirie@mairie-vitry94.fr

  • Adresse

    Avenue Youri Gagarine 2, 94400 Vitry-sur-Seine, France