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Ouvertures Dominicales

Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical dans le commerce de détail dans la limite de 5 dimanches par an.

Publié le 08 juin 2025 Modifié le 28 juillet 2025

Dérogations

La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante et être soumise à l’avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés et d’employeurs.

Ces dérogations sont attribuées par branche.