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Qu’est-ce que la reconnaissance d’un enfant ?
La reconnaissance d’un enfant est un acte volontaire et personnel. Il engage donc uniquement la personne qui en fait la demande. Chaque parent peut demander l’établissement d’un lien de filiation sans demander l’autorisation de l’autre géniteur.
Lorsqu’un couple n’est pas marié, la filiation d’un enfant ne se fait pas automatiquement. Celle-ci passe par la reconnaissance, qui peut être faite avant ou après la naissance.
Comment et qui peut faire une déclaration de reconnaissance ?
Avant la naissance de l’enfant, il est possible de le reconnaître auprès du service État civil de manière :
- conjointe : dans ce cas, père et mère viennent avec leur pièce d’identité et un justificatif de domicile à leur nom de moins de 3 mois ;
- par le père seul, qui se présente avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom et toutes les informations civiles sur la mère ;
- par la mère seule, qui se présente avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois ;
Pour un couple de femmes, cette formalité doit s’effectuer devant un notaire.
En savoir plus sur la reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
Après la naissance de l’enfant, il existe plusieurs cas de figure pour reconnaître un enfant :
- père et mère viennent avec leur pièce d’identité, un justificatif de domicile à leur nom de moins de 3 mois et les informations sur l’enfant ;
- la mère seule a uniquement besoin de figurer sur l’acte de naissance de l’enfant pour que le lien de filiation et la reconnaissance soit actée ;
- le père seul se présente avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom et toutes les informations civiles sur la mère et sur l’enfant ;
- au moment de la déclaration de naissance par le père avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom.
Si vous êtes hébergé : une attestation de votre hébergeant ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif à son nom vous seront nécessaires.
Dans tous les cas, la reconnaissance se fait auprès d’un officier d’état civil au service État civil.
Où demander la reconnaissance d’un enfant ?
La reconnaissance d’un enfant peut se faire dans n’importe quelle mairie, quelle que soit la ville de résidence ou de naissance des parents et de l’enfant.
Informations pratiques
La carte suivante n'est pas compatible avec l’accessibilité. Nous vous conseillons de la passer.
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Service État civil de Vitry-sur-Seine
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Horaires
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 – Jeudi de 9h à 12h
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Téléphone
01 46 82 84 41
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Contact
etat.civil@mairie-vitry94.fr
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Adresse
2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, France
À consulter également
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Demande d’acte de naissance
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Demander un livret de famille
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