Droits des migrants

Droit des migrants : aides et rendez-vous

Engagée pour la défense des valeurs et des principes d’égalité et de fraternité, la municipalité de Vitry-sur-Seine est dotée d’un secteur Droit des migrants au sein même de son CCAS.

Celui-ci vient en aide aux personnes qui en ont besoin en leur apportant des informations, de l’orientation et du conseil sur des demandes de titre de séjour, de regroupement familial, de naturalisation, de Visas, d’asile ou encore de Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM).

Le secteur Droit des migrants vous reçoit sur rendez-vous, à prendre :

• À l’Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine : 01 46 82 82 16 ou ccas@mairie-vitry94.fr.
• Au relais-mairie de la Gare, appel gratuit au 0 805 100 330.

Étrangers mineurs : document de circulation pour étranger mineur

Un mineur étranger qui réside en France n’est pas tenu d’avoir un titre de séjour. Toutefois, lorsqu’il souhaite se rendre hors de France, un Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) est exigé.

Ce titre permet au jeune, après un voyage à l’étranger, de justifier son séjour légal en France et d’être réadmis, en dispense de Visa, en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Il doit être impérativement accompagné d’un passeport valide. Le DCEM est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

Il est conseillé aux parents d’anticiper tout départ à l’étranger pour déposer une demande de DCEM auprès de la préfecture à Créteil, au moins trois mois avant la date de départ.

La demande de DCEM doit être faite par la personne exerçant l’autorité parentale auprès de la préfecture du Val-de-Marne (service des Étrangers). La demande s’effectue UNIQUEMENT de manière dématérialisée via un site internet dédié.

Faire une demande DCEM

Les parents doivent déposer une demande par enfant.

• Ces titres sont valables 5 ans et sont renouvelables.
• Le demandeur du titre doit venir le retirer à la préfecture, accompagné du mineur bénéficiaire.
• La première délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata donne lieu au paiement d’une taxe de 50€. Elle doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.

Pour plus d’informations, consultez le document officiel de demande de DCEM sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne.

La mairie reste compétente pour légaliser la signature des parents sur les autorisations ponctuelles de sortie de territoire. Celle-ci se fait sur présentation, pour le parent signataire, d’un titre d’identité délivré par les autorités françaises et d’un justificatif de domicile sur Vitry-sur-Seine.